Les prétendants et candidats potentiels aux six sièges restants dans les travées de la Chambre haute sont légion.
À la guerre comme à la guerre. Tous les moyens sont bons, même s’ils peuvent être mauvais, pour écarter les concurrents potentiels, en particulier les membres de la classe politique. Et ce, en se référant à la Décision de la HCC en date du 25 mai 2019 « considérant que les sénateurs nommés doivent être issus des forces économiques, sociales et culturelles ou choisis en raison de leurs compétences particulières ; que leur décret de nomination devra respecter à la lettre ces critères exigés par la Constitution ; qu’en tout état de cause, ils ne doivent pas être choisis en raison de leur appartenance politique ».
Ultra petita. On est en droit – au propre comme au figuré – de faire remarquer qu’une fois de plus, la HCC a statué « ultra petita » en écartant d’emblée les politiques quand bien même ces derniers pourraient être à la fois issus des forces économiques, sociales et culturelles. Par ailleurs, la Constitution ne précise nullement quelles sont les « compétences particulières » requises pour pouvoir être nommé sénateur. La politique, du moins pas politicienne, peut constituer une compétence particulière. Qui plus est, la fonction de sénateur, qu’il soit élu ou nommé, est éminemment politique.
Acte de gouvernement. De toute façon, le juge constitutionnel n’a pas son mot ni ses « maux » à dire par rapport au décret présidentiel qui est un acte de gouvernement, non susceptible de recours devant n’importe quelle juridiction. Notamment auprès du Conseil d’État. Y compris devant la HCC qui n’a pas à juger si tel ou tel sénateur nommé est issu ou pas des forces économiques, sociales et culturelles. Ou s’il a été choisi en fonction ou non de ses compétences particulières. Le décret de nomination des six sénateurs relève du pouvoir discrétionnaire du président de la République qui n’est pas lié par le « Considérant que » de la Décision du 25 mai de la HCC. Il n’est pas non plus tenu de convoquer un conseil des ministres pour prendre le décret qui bénéficie de l’immunité juridictionnelle. C’est un acte de gouvernement inattaquable comme le sera le prochain décret portant remplacement des 3 membres de la HCC faisant partie du quota du Président de la République.
R.O
