À Nosy Be, l’affaire des parcelles « Ampasikely I et II », dans la commune de Dzamandzar, soulève des interrogations sur la transparence de l’administration foncière. Gilles Daheron y mène une bataille judiciaire pour faire valoir ses droits sur des investissements dont il affirme avoir été dépossédé au profit de nouveaux exploitants. Ce lundi 14 septembre, à l’IKM Antsahavola, accompagné de son avocat, Me Ruffin Nantenaina Vitta, il a exposé, lors d’un point de presse, une succession d’actes administratifs et commerciaux qu’il estime à l’origine de cette situation. L’affaire remonte à 2004, lorsque Daheron formule les demandes n° 6866-NB et n° 6960 pour la location de deux parcelles totalisant 45 ares 11,8 ca. Une reconnaissance domaniale est établie en octobre 2004, suivie d’un accord fixant la redevance en 2008 et, en 2019, d’un avis favorable pour l’octroi d’un bail emphytéotique de 50 ans. Entre-temps, il crée, en 2007, la société « Les Résidences d’Ampasikely », obtient des permis de construire pour des bungalows, un restaurant et une piscine, puis l’autorisation d’ouverture de l’établissement en 2009. Un procès-verbal de constatation de mise en valeur est également établi à son profit, en juillet 2016.
Irrégularités et favoritisme administratif. En 2016, le fonds de commerce est cédé aux époux Lagrue, puis, en 2020, à de nouveaux exploitants, sous le nom de « Moya Beach ». Selon les documents présentés par la défense, les actes de cession et le bail commercial continuent alors de reconnaître les propriétés et les infrastructures comme relevant des droits de Gilles Daheron. Mais, en mai 2022, la décision n° 004/22-MATSF rejette sa demande, notamment pour « absence de mise en valeur » et « désintéressement », lié au non-paiement de redevances. La défense conteste ces motifs, estimant notamment que les investissements et le PV de mise en valeur de 2016 démontrent le contraire. Un mois plus tard, le 16 juin 2022, un nouveau PV de mise en valeur est établi au bénéfice de la partie adverse. Selon Daheron et son avocat, ce document reprendrait largement le précédent PV établi en 2016. En novembre 2022, deux baux emphytéotiques, n° 8025-BO et n° 8024-BO, sont finalement délivrés au nouveau bénéficiaire. La défense dénonce ainsi une confusion entre la cession d’un fonds de commerce et le transfert de droits immobiliers, ainsi que des pratiques qu’elle qualifie de favoritisme et d’usage de faux documents.
Absurde condamnation pénale. L’affaire prend une autre tournure en 2024. Gilles Daheron est condamné pour escroquerie par la cour d’appel d’Antsiranana, dans son arrêt n° 537 du 10 décembre 2024. Pour sa défense, cette condamnation est paradoxale, puisqu’elle intervient alors que Daheron affirme avoir cherché à faire valoir ses droits et à obtenir le paiement de loyers sur les infrastructures qu’il revendique comme siennes. Un pourvoi dans l’intérêt de la loi a été formé le 5 août 2026. Au-delà du cas personnel de Gilles Daheron, cette affaire pose une question plus large : à quoi sert d’investir, de construire et de respecter les procédures administratives si, au terme du parcours, les droits revendiqués peuvent être attribués à un autre bénéficiaire ?
T.M.
