La première responsable du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF) a participé hier à une réunion de haut niveau au Palais des Nations où pour une fois Madagascar n’était ni le mauvais élève ni au ban de la communauté internationale.
« Les meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité d’accès de la Femme à la nationalité en termes de droit et dans la pratique ». Tel était le thème de la réunion qui s’est tenue hier à Genève à l’initiative du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en coordination avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). La ministre Onitiana Realy a été invitée à juste titre à cet atelier de haut niveau en tant qu’experte paneliste au regard des expériences de Madagascar en général et du MPPSPF en particulier. Et ce, à travers la loi 2016-038 du 15 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalité malgache. L’article 9 nouveau stipule effectivement que : « Il est reconnu Malgache l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malgache ».
Rétroactif. L’article 3 nouveau de ladite loi portant modification du code de la nationalité édicte que : « Est malgache l’enfant né à Madagascar de parents inconnus dont on peut présumer que l’un au moins est malgache. Pourront notamment être pris en considération : le nom de l’enfant, ses caractères physiques, la personnalité de ceux qui l’élèvent et les conditions dans lesquelles il est venu entre leurs mains, l’éducation qu’il reçoit, le milieu où il vit ». Le même article consacre expressément le caractère rétroactif de ces nouvelles dispositions qui mettent sur le même pied d’égalité le père et la mère, c’est-à-dire que l’homme et la femme ont désormais les mêmes droits en matière d’acquisition de la nationalité malgache. Mettant ainsi un terme à plus d’un demi-siècle d’injustice et d’inégalité entre les deux genres. Et faisant ainsi sortir Madagascar de la « liste des 27 » pays où la femme fait encore l’objet de discrimination par rapport au droit d’accès à la nationalité.
Expériences. La première responsable du MPPSPF a rappelé pour l’occasion l’engagement personnel du président de la République de mettre fin à pareille discrimination envers la femme malgache dans l’ordonnancement juridique interne. Dans son partage d’expériences, Onitiana Realy n’a pas non plus manqué de mettre en relief le plaidoyer et le lobbying des organisations de la société civile malgache ainsi que le rôle des médias. Une manière de faire remarquer que l’approche inclusive et participative était de mise dans la réforme du code de la nationalité malgache. Les recommandations issues de la réunion d’hier à Genève seront soumises cette année même au 36e Conseil des droits de l’Homme. Et de la …Femme.
R. O
