Deux semaines après sa nomination en conseil des ministres, le nouveau gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar(BCM), Alain Rasolofondraibe va prêter serment ce jour à 11 heures devant la Cour Suprême.

Le Président Hery Rajaonarimampianina est attendu à cette audience solennelle. La dernière du genre probablement pour 4 hauts responsables de cette haute juridiction qui ont atteint voire dépassé pour certains, l’âge de la retraite étendu à 65 ans pour les magistrats de premier grade. Il s’agit notamment du Premier Président de la Cour Suprême (PPCS), Claire Ramavoarisoa ; du Président du Conseil d’Etat, Max Ramilison ; du Commissaire général de la loi, Emile Rahoerason ; et du Président de la Cour des Comptes, Théodore Randrezason.

Vacances judiciaires. A l’instar du nouveau Gouverneur de la BCM, les successeurs des 4 hauts magistrats sus-cités seront « nommés par décret pris en conseil des ministres, conformément aux désignations du Conseil Supérieur de la Magistrature, de préférence parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé des magistrats respectivement de l’ordre judiciaire, administratif et financier ». Le CSM nouveau ne se réunira sans doute qu’au début de l’année prochaine puisque les vacances judiciaires débuteront le 15 décembre prochain pour ne prendre fin que le 15 janvier 2015. D’ici là, cet « organe de sauvegarde, de gestion de carrière et de sanction des magistrats » aura le temps de pencher sur les désignations aux postes de Premier Président de la Cour Suprême ; de Président du Conseil d’Etat ; de Commissaire général de la loi ; et de Président de la Cour des Comptes.

Fait accompli. Reste à savoir si le CSM entrant ira jusqu’à remettre en cause ses 2 représentants au sein de la HCC qui ont été élus par le CSM sortant dont le mandat était arrivé à expiration. Ce qui avait d’ailleurs amené 3 magistrats à déposer chacun une requête auprès du Conseil d’Etat qui ne s’est pas prononcé jusqu’ici, quoique leur recours risque de devenir sans objet devant le fait accompli. Qui plus est, le Président de la République et le ministre de la Justice qui en sont respectivement le Président et le vice-président, pèseront sans doute de tout leur poids au sein du CSM qui est censé « veiller au respect de la loi et contrôler le respect des règles déontologiques par les magistrats ».

R. O

La commission en charge de l’élection des nouveaux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) continue de collecter les résultats officieux venant des provinces. Hier, la Cour d’Appel d’Antsiranana et celle de Toamasina ont pu faire parvenir les résultats complets provisoires. D’après ces résultats provisoires, Hery Harison Luc et Andriamiangy Georges Florence ont été élus pour représenter au sein du CSM respectivement les Cours d’Appel d’Antsiranana et de Toamasina. On connaît déjà aussi les deux magistrats qui vont représenter les chancelleries, c’est-à-dire le ministère de la Justice et ses organismes rattachés. Il s’agit d’Andriamanantena Herizo Rado et Rakotomalala Nadia Volatiana. A noter que le CSM est composé de 14 membres dont 3 de la Cour Suprême, 1 de la Cour d’appel d’Antananarivo, 1 des tribunaux de première instance d’Antananarivo, 2 des chancelleries, 1 des tribunaux administratifs, 1 des tribunaux financiers et 1 de chacune des Cours d’Appel d’Antsiranana, de Toamasina, de Fianarantsoa, de Toliara et de Mahajanga.

41 candidats pour 14 places. 41 magistrats se sont portés candidat pour 14 places au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. « Les élections se sont déroulées sans incident. La commission électorale a fait preuve de professionnalisme.», a souligné Martin Randrianoely, secrétaire général du CSM. Selon notre interlocuteur, les candidats et les électeurs ont 10 jours à partir du jour des élections pour déposer des requêtes en cas d’irrégularité. Après ces 10 jours, la Commission électorale dispose de 12 jours pour statuer sur ces requêtes. « La proclamation du résultat officiel des élections est prévue le 24 novembre. », indique le SG du CSM. D’après le texte en vigueur, le président de la République est le président du CSM tandis que la vice-présidence est assurée par le ministre de la Justice.

1. Eugène

Le président Hery Rajaonarimampianina a rencontré les 119 chefs de districts, hier, au Palais d’Etat d’Iavoloha. Comme il fallait s’y attendre, il a touché mot aussi de la réconciliation nationale. Le chef de l’Etat a tenu à faire remarquer que cela ne se fait pas en un si peu de temps. Cela demande du temps. Il n’a pas manqué également de s’adresser aux chefs districts. Ces derniers devraient assumer leurs responsabilités, notamment la coordination et le contrôle des actes des responsables communaux et différents services déconcentrés de l’Etat au niveau de leurs ressorts territoriaux. Ce fut également une occasion pour le chef de l’Etat de parler de la restauration de l’autorité de l’Etat. L’objectif étant un Etat fort. Par ailleurs, le président de la République a recommandé aux chefs de district de se préserver de toute coloration politique. Notons que le chef de l’Etat a doté d’ordinateurs et de tablettes les 119 chefs de districts.

Dominique R.

Evitant tout forcing et toute ingérence dans l’affaire malgacho-malgache, la Troïka de la SADC entend négocier la question avec le régime en place.

La délégation de la Troïka de la SADC conduite par le ministre sud-africain David Mahlobo a pu constater de visu hier les conditions de détention de Marc Ravalomanana à l’Amirauté d’Antsiranana. La rencontre a duré deux heures de temps. L’ancien président a raconté les péripéties qui entouraient son retour au pays controversé. Les émissaires du président sud-africain Jacob Zuma lui ont fait savoir que son cas fera l’objet des tractations entre le gouvernement malgache et la Troïka de la SADC dans le cadre de la mise en œuvre des articles 20 et 45 de la feuille de route. L’article 20 de la feuille de route ordonne le retour « sans condition » de tous les exilés politiques, y compris Marc Ravalomanana. Par contre, pour l’article 45 de cet accord politique, « sans condition » ne signifie pas impunité et exonération de poursuites judiciaires. C’est éventuellement dans cet esprit que les tenants du pouvoir ne cessent d’affirmer qu’une véritable réconciliation nationale doit trouver le juste milieu entre le respect de l’Etat de droit et l’apaisement politique.

Retour à Faravohitra. Si certains tenants du pouvoir veulent séparer le cas de l’ancien président de la réconciliation nationale, les partisans de ce dernier réclament le retour à Faravohitra du pensionnaire de l’Amirauté d’Antsiranana avant le début de la réconciliation nationale. Pour eux qui ont tenu hier une conférence de presse au Magro Behoririka, un « prisonnier » (allusion à Marc Ravalomanana) ne peut pas participer au processus de réconciliation nationale. Pour bien mener leur revendication, les partisans de Marc Ravalomanana excluent pour le moment toute descente dans la rue étant donné que des négociations sont en cours en haut lieu. Par contre, ils ont lancé un appel au grand rassemblement aujourd’hui et demain au Magro pour montrer à la délégation de la Troïka de la SADC que nombreux sont les gens qui exigent la libération de l’ancien exilé d’Afrique du Sud. En tout cas, la délégation de la Troïka a poursuivi hier ses consultations. Après avoir été reçue par l’équipe de la CENI-T conduite par Mme Attalah Béatrice, elle a successivement rencontré l’ancien président Zafy Albert, les membres du gouvernement en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité publique ainsi que les membres du FFKM. Une conférence de presse est prévue ce matin au Colbert.

R. Eugène