Le SG du gouvernement et non moins président du conseil d’orientation et de suivi du programme de réformes pour l’efficacité de l’administration et le représentant résident de la BAD à Madagascar ont procédé au lancement officiel des activités du Projet d’Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI), hier, à Mahazoarivo. Outre cette cérémonie, le lancement technique consistera en la présentation des activités du projet, suivie de la formation du personnel sur les procédures de la BAD, en matière de décaissement et d’acquisitions.

Dina. Sur un tout autre plan, l’insécurité y a été également examinée. Il s’agit du décret d’application de la loi 2001/004 concernant le Dina. Elle va ainsi déterminer le rôle du député, maire, du Fokontany et de tout un chacun. Le lancement officiel de cette loi aura lieu du 29 septembre au 1^er octobre, à Ambovombe

Recueillis par Dominique R.

Pour la ministre de la Justice, le président en exil a manqué à ses paroles. Elle a cité notamment les accords de Dakar en 2002 ainsi que le retour de Lalao Ravalomanana au pays venue pour prendre soin de sa mère mais qui, par la suite, s’est présentée à l’élection présidentielle.

Le ministère de la Justice a procédé à la présentation des réalisations et perspectives de ce Département, lors d’un petit-déjeuner de presse, qui a eu lieu, hier, à Faravohitra. Au menu, une série de questions-réponses, lors de cette rencontre avec les médias. Le retour de Marc Ravalomanana, plus précisément l’article 20 de la Feuille de route, a été parmi les sujets les plus abordés. Pour la ministre de la Justice, Noeline Ramantenasoa, « cela ne relève pas seulement du ministère de la Justice, il y aussi les politiciens ». Tout en soulignant au passage qu’« il (Marc Ravalomanana) n’a qu’à s’en prendre à lui-même. Est-ce le moment opportun et va-t-il apporter l’apaisement ? ».

Volonté. Concernant la Haute Cour de Justice (HCJ) qui devrait être mise en place au plus tard le 25 janvier 2015, la ministre de la Justice d’indiquer que le projet de loi sur la HCJ a été déjà élaboré. Il en est de même pour le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit. « La volonté y est mais cela ne dépend pas uniquement du ministère de la Justice », a-t-elle souligné. Autre sujet soulevé, la loi sur la cybercriminalité, Noeline Ramantenasoa a fait savoir que le ministère de la Justice et celui de la Communication se concertent actuellement, surtout sur les propositions avancées par la presse.

Redevabilité. Pour en revenir aux perspectives dudit ministère, les principaux axes d’activités prioritaires identifiés sont, entre autres, le renforcement et l’amélioration des mécanismes de redevabilité des acteurs de la justice et la réduction du délai de traitement des dossiers par l’utilisation de logiciels spécifiques ainsi que l’application des standards de service. Autre optique, le ministère pense aussi à mettre en œuvre une stratégie de communication pour une meilleure information, une plus grande transparence et une visibilité des actions.

Dominique R.

Le Président de la République a saisi la HCC le 12 septembre dernier, aux fins de soumettre au contrôle de constitutionnalité les annexes de la loi n°2014-020 du 20 août 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Ambohidahy a mis une douzaine de jours pour rendre hier sa décision sur ces annexes qui indiquent « le nombre, les limites territoriales, la dénomination et le chef-lieu de chaque Province, de chaque Région et de chaque Commune ». Le juge constitutionnel de souligner qu’il est « fait état de la situation de l’existant des CTD au moment de l’adoption de la loi et doit servir pour apprécier par la suite, l’opportunité et/ou la nécessité de procéder éventuellement à toute modification des limites territoriales des CTD consistant dans le détachement d’une portion d’une collectivité pour la rattacher à une autre, soit dans la fusion de deux ou plusieurs collectivités ». Il en est de même pour le changement et la désignation des chefs-lieux des CTD.

Critères. Les annexes soumises à son contrôle ont été déclarées conformes à la Constitution par la HCC. Laquelle a donc donné son feu vert à la possibilité de modifier les limites territoriales des CTD et de changer les chefs-lieux de Province, de Région et de Commune. A condition que « de telles opérations de création et de délimitation des CTD doivent répondre à des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle ».

Fusion ou augmentation. Force est de constater que pareille possibilité de redécoupage territorial rappelle le projet de fusion de Régions et de Départements en France qui ne fait pas l’unanimité aussi bien au sein des administrés que de la classe politique. A la mesure même de la physionomie des votes au Palais Bourbon où il y a eu 261 voix pour et 205 contre le projet de réforme territoriale qui ramène le nombre de Régions à 13. En revanche à l’Hémicycle de Tsimbazaza, les annexes de la loi relative aux CTD ont été adoptées à une écrasante majorité par les députés. Le président de l’Assemblée nationale de rappeler même dans une lettre adressée le 21 septembre dernier à la HCC, que les annexes précitées ont été déjà transmises à la Présidence de la République le 10 septembre dernier. Reste à attendre si à Madagascar, on va aller dans le sens de la diminution ou de l’augmentation du nombre des CTD. Une opération qui pourrait également répondre à des critères (inavoués) d’homogénéité politique.

R. O

Le Centre de Ressources des Médias de Toliara (CRMT) est en effervescence ces derniers temps. La douzaine de journalistes que compte la Cité du Soleil bouge. Il s’agit de fournir un bilan des actions du PNUD dans la Région Sud Ouest pour les besoins du rapport annuel. En effet, Toliara I et II bénéficient de plusieurs appuis dont deux Centres de Ressources (pour médias et société civile) et une clinique juridique. Le PNUD a beaucoup aidé les communes rurales de Milenaky et de Saint-Augustin sans oublier la commune urbaine de Toliara dans le cadre du programme Droit, devoir et cohésion sociale cher à Abdou Salam.

Depuis l’inauguration du CRMT en 2012, les journalistes de Toliara n’ont pas ménagé leurs efforts pour donner le meilleur d’eux-mêmes. Le centre est géré par l’association des journalistes dénommée FMGFAA qui regroupe quelques 35 journalistes avec les 9 Districts de la Région Atsimo-Andrefana. Il sert de bases de données pour ceux qui cherchent des documents. C’est aussi un lieu d’accueil pour les journalistes en déplacement dans la Région. Le Centre commence à se faire connaître et reçoit des activités qui vont de la formation des jeunes journalistes aux conférences de presse, en passant par les reportages et les conceptions de spots publicitaires.

Adriana RAZA