Autres temps autres mœurs. Finies les impunités puisque le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de frapper fort pour mettre un terme aux infractions à la réglementation des changes.
Conformément au code des changes, le ministre de l’Economie et des Finances est habilité à porter plainte contre les personnes qui enfreignent aux réglementations des changes. Et si ses prédécesseurs n’ont jamais recouru à cette procédure, Richard Randriamandrato l’actuel ministre de l’Economie et des finances l’a fait.
Plus de 55,5 millions de dollars
Une initiative a porté ses fruits avec l’arrestation et la mise en détention provisoire de trois exportateurs d’or qui n’avaient pas respecté les obligations de rapatriement de devises. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, le montant des devises non rapatriées par les trois opérateurs concernés se chiffre à environ 55,5 millions de dollars, soit un peu plus de 209,5 milliards d’ariary. Le non-respect des obligations de rapatriement des devises, figurent, rappelons-le parmi les infractions prévues par la loi 2006-008 portant code des changes. Une loi qui donne la prérogative au ministre de l’Economie et des Finances de porter plainte en cas d’infraction. Suite à cette plainte, le Pôle Anti-corruption s’est saisi de l’affaire qui a abouti à cette détention préventive des trois responsables d’entreprises exportatrices d’or. Selon l’article 20 du code des changes ces derniers sont passibles d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende comprise entre la moitié et le triple du corps du délit.
Enjeu économique
Mais au-delà des sanctions pénales et financières, cette démarche du ministère de l’Economie et des Finances comporte un enjeu économique d’une importance particulière. Elle traduit en effet la volonté du gouvernement d’assainir le secteur des changes pour améliorer la compétitivité de l’ariary. Avec 55,5 millions de dollars pour seulement 3 opérateurs, cette affaire démontre à quel point le non rapatriement de devises nuit à l’économie. Faut-il rappeler que les devises qui doivent être rapatriées dans un délai de 90 jours doivent être injectées sur le marché interbancaire des devises. Dans le cas d’espèces, les 55,5 millions de dollars auraient un impact positif sur les cours des changes. Et quand on sait que d’autres affaires sont en cours, l’initiative donnera probablement sur le court et moyen terme des résultats positifs sur les cours des changes à Madagascar. Cette démarche dissuasive augmenterait ainsi le rapatriement des devises et l’ariary retrouvera plus de compétitivité.
R.Edmond.
