Les contribuables ne verront plus les choses en noir avec le rétablissement des plaques rouges sur tous les véhicules administratifs par arrêté du nouveau locataire de Mahazoarivo.
Tous les détenteurs et utilisateurs des véhicules administratifs ont encore ou n’ont plus (c’est selon) qu’une dizaine de jours pour se conformer au circulaire du Premier ministre Ntsay Christian qui a fixé « un délai impératif d’un (01) mois » à compter du 28 juin 2018 pour le rétablissement de l’usage des plaques rouges ». Une instruction qui s’applique aux Institutions et aux ministères sans distinction. Les plaques d’immatriculation des véhicules administratifs doivent être « sur fond rouge ou plaque rouge avec inscription en noir ou en métal ». Qu’il s’agisse de voitures de représentation, de fonction ou de service.
Fins personnelles. « Il est fréquemment constaté que de nombreux utilisateurs de véhicules administratifs ignorent délibérément les dispositions réglementaires et profitent de cet état de fait pour les utiliser à des fins personnelles », est-il souligné dans la circulaire du chef du gouvernement. Ce dernier a tenu à montrer que l’exemple vient d’en haut, puisque sa voiture de représentation et/ou de fonction, une Toyota V8, est dotée d’une plaque rouge. « J’attache la plus haute importance à l’application stricte et permanente des présentes instructions », spécifie-t-il d’ailleurs dans la circulaire n°09-PM/SGAG/18 du 08 juillet 2018 destinée à toutes les Institutions et à tous les ministères.
Autorisation. « La conduite des véhicules administratifs ne peut être assurée que par les chauffeurs ou mécaniciens dépanneurs recrutés à cet effet. En cas d’insuffisance des chauffeurs ou mécaniciens dépanneurs, les utilisateurs de véhicules de représentation et des véhicules de fonction peuvent être autorisés à conduire les véhicules administratifs mis à leur disposition. Cette autorisation est délivrée par le chef de l’Institution ou le ministre dont relève l’utilisateur concerné, et portée à la connaissance du ministre chargé des Finances ». Telles sont les dispositions de l’article 3 de l’arrêté en date du 05 juillet 2018 du Premier ministre qui a été pris en application du décret n°93-894 du 26 novembre 1003 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs.
Livret de bord. Ce décret pris il y a un quart de siècle, est resté lettre pour ne pas dire plaque morte. Et ce, avant d’être, c’est le cas de le dire remis en circulation, par l’arrêté du PM qui ajoute en son article 4 que « les véhicules de service sont obligatoirement parqués au garage de l’Institution ou du ministère employeur ou de ses services. Les véhicules de représentation et les véhicules de fonction peuvent être gardés par leurs utilisateurs respectifs sous leur entière responsabilité ». L’article 5 de rappeler que « les véhicules administratifs doivent servir exclusivement aux besoins du service ». L’article 6 précise du reste que « toute sortie de véhicule administratif doit faire l’objet d’un ordre de sortie signée par l’autorité compétente. Les noms de personne transportées doivent être inscrits dans l’ordre de sortie ». L’article 7 de spécifier expressément que « tout véhicule de service doit être muni d’un livret de bord et d’un livret d’entretien et de réparation ».
Sanctions. Que se passe-t-il en cas d’inobservation de ce code de bonne conduite des véhicules administratifs ? Selon l’article 8, « les Officiers de Police judiciaire, le militaire de la Gendarmerie nationale et les fonctionnaires de Police sont habilités à constater les infractions aux règles d’immatriculation d’utilisation des véhicules administratifs telle qu’elles sont définies par le présent arrêté. Les infractions constatées sont reportées au chef d’Institution ou au ministre dont relève le contrevenant et portées à la connaissance du ministre chargé des Finances ». Concernant les sanctions encourues, l’article 9 de disposer que « les infractions aux dispositions du présent Arrêté sont passibles de sanctions administratives réglementaires sans préjudice des poursuites pénales et civiles éventuelles ».
Campagne électorale. Outre le fait que cela va mettre un frein – au propre comme au figuré – aux abus dans l’utilisation des véhicules administratifs, le rétablissement des plaques rouges a un intérêt capital (dans tous les sens du terme également) dans la perspective des prochaines élections. L’article 63 de la loi organique portant régime général des élections et des référendums stipule effectivement que « l’usage de ressources administratives, notamment l’accès à des équipements publics dont les véhicules et les bâtiments administratifs, visant à promouvoir des activités de campagne électorale ou référendaire, est interdit (…) ». Ceux qui sont coutumiers du fait dans l’utilisation des véhicules administratifs à des fins de propagande broieront du noir avec les plaques rouges.
- R. O
