La restitution et la validation du projet de loi sur les pôles anti-corruption (PAC) se sont tenues, comme prévu, hier au DLC, à Anosy. Il a été décidé lors de cet atelier que ce projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale dans peu de temps, notamment lors de leur actuelle session ordinaire. PAC va remplacer désormais l’actuelle chaîne pénale anti-corruption. Il jugera toutes les infractions liées à la corruption. Il a été également prévu par le biais de PAC la création de la Chambre de saisie et de confiscation, elle sera composée notamment de trois magistrats (composition tournante). La création d’une agence nationale de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est envisagée.
Dominique R.