Le projet de loi organique appelé à régir la prochaine course à la magistrature suprême n’est pas dénué de calcul politique.
« L’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice », selon l’article 47 alinéa 1er de la Constitution. Celle-là même qui prévoit en son article 45 alinéa 1er qu’ « il (le président de la République) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ». L’article 48 avant-dernier alinéa de préciser que « le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ».
25 janvier. L’investiture du premier président de la Quatrième République s’étant tenue le 25 janvier 2014, la fin de son quinquennat est donc fixée au 25 janvier 2019 tel qu’il est d’ailleurs mentionné dans le projet de nouvelle loi organique relatif à l’élection du président de la République. Notamment en son article 3 qui prévoit que « le mandat du nouveau président de la République prend effet à compter de la date d’expiration du mandat de son prédécesseur, au 25 janvier de l’année considérée ».
180 jours. Ledit projet de loi organique de disposer en son article 9 que « les candidats sont astreints au dépôt d’une contribution aux frais d’impression des bulletins de vote, qui doit être versée à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant est fixé par un décret pris en Conseil de gouvernement sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante, et au plus tard 180 jours avant la date du scrutin ».
Elimination. Compte- tenu du délai imparti par l’article 45 alinéa 1er de la Constitution, l’élection présidentielle se tiendra le 25 novembre 2018 au plus tôt et le 25 décembre de la même année au plus tard. Le montant de la caution exigée de chaque candidat sera donc connu le 25 mai ou le 25 juin au plus tard. Soit d’ici à 4 ou 5 mois, quoique rien n’empêche la CENI de proposer un chiffre dans les meilleurs délais afin que les candidats moins lotis puissent avoir le temps de rassembler la somme. Autrement, ce serait une manœuvre dilatoire visant à prendre de court les candidats moins lotis. Un mode d’élimination par l’argent en plus du système des parrainages introduit par le projet de loi organique.
50 millions Ar. Dans la précédente loi organique relative à l’élection du premier président de la Quatrième République, l’une des conditions d’éligibilité était d’ « avoir versé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 50 millions d’ariary à titre de cautionnement des frais engagés par l’Administration pour l’organisation des présidentielles ». La même loi organique de préciser que « tout candidat qui n’obtient pas 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels du premier tour, perd son droit au remboursement du cautionnement. Le produit des cautionnements non remboursés est acquis à l’Etat et versé au Budget général ».
1,9 milliard Ar. Lors du premier tour de la dernière présidentielle, seuls 3 candidats sur 41 avaient obtenu plus de 10%. En l’occurrence, Jean Louis Robinson (21,16%), Hery Rajaonarimampianina (15,85%) et Hajo Andrianainarivelo (10,54%). Le quatrième Roland Ratsiraka a raté de peu son remboursement avec 9% des suffrages exprimés. Au soir du 25 octobre 2013, ils étaient 38 candidats à avoir perdu chacun 50 millions Ar. En somme (c’est le cas de le dire), 1,9 milliard Ar. était tombé dans les caisses de l’Etat. En 2018, le pactole sera fonction et du montant de la caution et du nombre des candidats.
R. O
