Une élection sénatoriale et un référendum constitutionnel sont prévus pour l’année prochaine, à en croire le projet de loi de finances 2020 en cours d’examen au Parlement.
Le pouvoir en place veut se débarrasser de l’actuel Sénat à majorité HVM dans l’objectif de pouvoir faire passer son projet de révision de la Constitution. C’est dans ce cadre que le projet de loi de finances 2020 prévoit un budget de 24 milliards d’ariary pour la tenue d’élections l’année prochaine. D’après des indiscrétions, trois milliards d’ariary seront consacrés à l’organisation des Sénatoriales et 21 milliards d’ariary à la tenue d’un référendum constitutionnel. En fait, ce sera une élection sénatoriale anticipée étant donné que le mandat des actuels sénateurs n’expirera qu’en 2021. Le pouvoir en place veut inscrire la tenue de ces sénatoriales anticipées dans la mise en œuvre de l’ordonnance n°2019-006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015, fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar. Cette Ordonnance adoptée à Antsiranana lors du Conseil des Ministres décentralisé du 22 mai 2019 réduit de 63 à 18 le nombre des sénateurs, dont douze élus et six désignés. Avec le nombre des maires et des conseillers communaux et municipaux qu’il aura après les élections du 27 novembre, la formation politique au pouvoir disposera d’une majorité nette au Palais Vert d’Anosikely. Il lui sera donc facile de trouver la majorité de 3/4 nécessaire à l’approbation du projet de révision constitutionnel conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 162 de la loi fondamentale qui prévoit : « Le projet ou proposition de révision doit être approuvé par les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Chronogramme. Rien n’est encore précis au niveau de la CENI qui se préoccupe pour le moment de la collecte des résultats des Communales du 27 novembre dernier. Interrogé sur ce projet d’élections de l’Exécutif, le vice-président de la commission électorale Thierry Rakotonarivo s’est contenté d’expliquer : « Toute décision d’organisation des élections est une décision politique. Il appartient donc au gouvernement de décider. Par contre, il incombe à la CENI d’établir une proposition de chronogramme si elle est saisie par le gouvernement sur cette question. » Sauf changement, le collège des grands électeurs des sénateurs sera composé des maires et des conseillers communaux. Pour la tenue des Sénatoriales du 29 décembre 2015, l’Etat a déboursé 2.700.000.000 Ar. Quant au référendum constitutionnel que le pouvoir en place veut faire organiser l’année prochaine, il faut rappeler que la première tentative a été torpillée par la HCC. Dans son avis n°07-HCC/AV du 25 avril 2019 sur le pouvoir du président de la République de soumettre directement au peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire, le juge constitutionnel précise que « la délégation du pouvoir de légiférer de l’article 104 de la Constitution donne la possibilité au président de la République de prendre des textes de loi ordinaire ou organique par ordonnance, mais pas de loi référendaire, relevant du pouvoir constituant dérivé ». Pour bon nombre d’observateurs, la deuxième tentative ne sera confrontée à aucun problème, tant sur le plan politique que juridique. Reste cependant à savoir si les électeurs seront encore motivés à se rendre aux urnes pour répondre par le « Oui » ou par le « Non ». A rappeler que les récentes Communales ont été marquées par un très faible taux de participation, 33% en moyenne au niveau national et 23% dans la Capitale. Faute des mesures exceptionnelles visant à mobiliser les électeurs à aller voter, le taux de participation au futur référendum serait encore plus catastrophique, alors qu’il s’agira de l’adoption de la loi suprême du pays.
R. Eugène
