Protection de l’environnement : Vers la mise en place d’une fiscalité environnementale

Le ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) poursuit les efforts pour l’amélioration de la gouvernance environnementale.

L’instauration d’une fiscalité environnementale figure parmi les initiatives de ce département en charge de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation de la politique de l’Etat en matière de l’environnement et du développement durable

Pays innovateurs

L’objectif de cette initiative est de trouver d’autres sources de financement pour les actions environnementales. Ce nouveau mécanisme est, en effet, appelé à apporter une contribution majeure et pérenne au financement des activités environnementales. Elle aura le mérite d’aligner Madagascar parmi les pays innovateurs. En effet, la fiscalité environnementale qui est considérée comme un instrument économique favorable à l’environnement est déjà utilisée dans quelques pays membres de l’Union Européenne ; comme la Suède et la France. En général, chaque pays dispose de sa propre    taxe environnementale selon les contextes, objectifs et leur mode de fonctionnement. Mieux, cette forme de fiscalité est considérée comme un impératif moral traduisant le devoir des contribuables de préserver l’environnement pour les générations futures. La mise en place de politiques fiscales intelligentes et orientées vers la durabilité est ainsi considérée comme un élément essentiel de cette responsabilité collective.

Atelier de restitution

C’est dans cette perspective que le MEDD a initié cette mise en place de la fiscalité environnementale. Un atelier de restitution de cette fiscalité environnementale a eu lieu, hier. Cette rencontre présidée par le ministre de l’Environnement et du Développement Durable Max Fontaine Andonirina fait suite aux diverses concertations et consultations de tous les acteurs concernés accompagnés des études techniques et juridiques. Cet atelier était l’occasion, pour les participants de discuter sur les aspects techniques et juridiques nécessaires pour rendre opérationnel ce nouveau mécanisme de financement en faveur de l’environnement. Il était notamment question des moyens à mettre en œuvre, pour atteindre les objectifs de la Politique Générale de l’Etat en matière environnementale, notamment à travers le soutien de la transition vers une économie verte, le financement des projets d’infrastructures vertes, les programmes de recherche et développement de technologies propres, ainsi que des incitations fiscales pour encourager les investissements respectueux de l’environnement. Concrètement la fiscalité environnementale consiste à renforcer les taxes sur les produits polluants. « Une vingtaine de produits sont concernés par cette mesure » a précisé le ministre. On peut citer, entre autres, les engins électriques pour l’exploitation minière, les redevances sur les produits polluants, ou encore la taxe sur les boissons alcooliques importés. Les prochaines étapes seront la présentation des documents cadres juridiques à différents niveaux aux fins de l’adoption en Conseil de Gouvernement, en Conseil des Ministres et au niveau des institutions législatives. Notons que processus a été réalisé grâce à l’appui du PNUD à travers le projet Diversification horizontale et verticale de l’Economie Malagasy (DEM)

R.Edmond