Le rapport entre l’Exécutif et le Législatif rappelle l’image du verre à moitié vide ou à moitié plein.
Dans sa Décision historique en date du 25 mai 2018 relative à une requête en déchéance du président de la République Hery Rajaonarimampianina, la HCC a spécifié dans l’article 12 que « l’Exécutif et le Législatif respectent les principes de la séparation et de la collaboration des pouvoirs, fondements du régime semi-présidentiel de la Quatrième République ». Dans la typologie des régimes dressée par un éminent spécialiste du droit constitutionnel, le régime semi-présidentiel est un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. C’est comme une voiture hybride qui utilise deux types d’énergie – électrique et thermique – pour rouler. En revanche, le TGV de la Quatrième République donne l’impression de fonctionner avec un seul type de moteur : le régime présidentiel.
Majorité. Sans crier gare, le TGV s’achemine vers un retour à un régime présidentiel fort. Laissant sur le quai d’Ambohidahy, le régime semi-présidentiel préconisé par la HCC qui ne s’agit en fait que d’une variante du régime parlementaire, selon bon nombre de constitutionalistes. Or, force est de constater que les parlementaires n’ont pas pesé lourd dans la formation du « nouveau » gouvernement avec seulement deux députées qui n’ont fait que récupérer leurs anciens fauteuils de ministres. Le spectre d’une cohabitation voire d’une dyarchie au sommet de l’Exécutif s’étant éloigné avec l’émergence d’une majorité présidentielle ou parlementaire (c’est du pareil au même dans le schéma actuel), le TGV est aiguillé lentement mais sûrement vers la voie du régime présidentiel fort. Et ce, pendant toute la durée du quinquennat du président Andry Rajoelina qui ne se hasardera sans doute pas à dissoudre une Chambre basse dominée par l’IRD sur laquelle il a la haute main.
Loi de ratification. Le risque évidemment est de voir l’…émergence d’une Assemblée croupion dans un régime présidentialisé. Sans tenir compte de la Décision du 13 février 2019 de la HCC concernant la loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République qui considère que « si les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication, un projet de loi de ratification doit être déposé ultérieurement devant le Parlement ; que l’objet essentiel du dépôt du projet de loi de ratification est de maintenir en vigueur les ordonnances édictées ; que la pratique des ratifications groupées est possible ; que les projets de loi de ratification doivent être déposés au cours de la seconde session ordinaire du Parlement ». Laquelle est prévue pour débuter le 15 octobre prochain, c’est-à-dire dans un mois et demi. L’occasion pour les députés de montrer si leurs verres sont à moitié vides ou à moitié pleins. A l’image du régime qui tend à fonctionner avec un seul type de moteur.
R. O
