La publication et le partage sur les réseaux sociaux d’appels vocaux sur WhatsApp concernant des « bizina » de haut vol ont vite fait de faire le buzz.
Quid du secret de la correspondance ?
Nonobstant la question de l’authenticité des conversations et des enregistrements, on est en droit – au sens juridique du terme – de poser l’affaire, car c’en est une, en termes de secret de la correspondance. Comme son nom l’indique, c’est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances, qui impose une obligation de confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et interdit « à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées ». C’est le cas des correspondances WhatsApp obtenues des opérateurs de téléphonie mobile sur réquisition de l’autorité judiciaire. Sinon, le secret de la correspondance s’applique aux courriers postaux et électroniques, même s’il y a évidemment l’exception qui confirme la règle, comme celle qui permet à l’employeur de surveiller les courriels et les textes envoyés par l’employé, « pour des motifs jugés raisonnables ». Sans parler de la… raison d’État. Ou encore celle qui donne à un chef d’établissement pénitentiaire, pour des raisons de sécurité, le droit de consulter les correspondances des détenus et/ou d’écouter leurs conversations téléphoniques lorsque celles-ci sont autorisées. Dans le cas d’espèce, la personne dont les appels WhatsApp ont été publiés et partagés n’est pas sans le savoir, de par sa situation antérieure et sa position actuelle. Reste à voir si l’intéressé va porter plainte pour violation du secret de la correspondance, qui consiste, pour une tierce personne, à prendre connaissance d’un échange à caractère privé obtenu de manière détournée ou frauduleuse. En tout cas, cette affaire, qui a affolé la toile, montre le revers des réseaux sociaux, qui mettent le concerné au pied du… mur. Le sien, en fin de (son) compte.
R.O
