L’initiative de réformer la loi 2016-021 sur les pôles anti-corruption fait des vagues. Les organisations de la société civile oeuvrant dans la lutte contre la corruption sont indignées par ce projet qui part de l’Assemblée nationale. Le gouvernement, quant à lui, affirme qu’aucun projet de loi portant modification de cette loi n’a été décidé en son sein jusqu’à ce jour.
On veut apporter certaines modifications par rapport aux dispositions en vigueur de la loi 2016-021 sur les pôles anti-corruption (PAC). En effet, une proposition de loi n°01-2020 du 30 juin 2020 dans ce sens a fait irruption, hier, à l’Assemblée nationale. Celle-ci a été présentée par le député Idealson, élu à Ampanihy Ouest. Et tous semblent bien partis pour la proposition de cet élu. Le parcours de la proposition semble être bien dopé au grand dam du circuit habituel que devrait connaître une telle initiative. En effet, bien que l’examen et l’adoption de cette proposition de loi ne figurent pas dans l’ordre du jour initial de l’Assemblée nationale, une « annexe » de cet agenda a inscrit une réunion de la commission juridique de l’Assemblée nationale qui a déjà discuté cette proposition de loi, hier, dans la matinée.
Indignation. Dans le camp de la société civile, c’est l’indignation totale. Dès que l’information a fuité, les organisations de la société civile oeuvrant dans la lutte contre la corruption se sont vite manifestées. « C’est avec consternation que nous, Organisations de la société civile impliquées dans la lutte contre la corruption et la quête de la transparence, de la redevabilité et de l’intégrité, avons appris l’intention du gouvernement de modifier le texte fondateur des pôles anti-corruption », ont-elles déclaré. Il s’agit, entre autres, de la Transparency International, du collectif des citoyens et des organisations de la société civile, de l’ONG Ivorary ainsi que de l’ONG Hintsy. Ces dernières ne tolèrent pas le fait d’avoir été écartées dans une telle initiative. Elles dénoncent qu’ « aucune information ni consultation au préalable » n’a été entamée avant l’adoption de cette proposition de loi qui consiste à « réformer les textes fondateurs des PAC ».
Accusation. Les organisations de la société civile ont accusé le gouvernement d’avoir œuvré en catimini en faveur de cette initiative. Une accusation rejetée d’un revers de main par l’Exécutif. Dans un communiqué publié hier, le gouvernement affirme pourtant « qu’aucun projet de loi de modification de la loi relative aux pôles anti-corruption n’a été décidé en son sein jusqu’à ce jour ». « Si tel était le cas, les citoyens auraient déjà eu connaissance de l’existence de ce projet », soutient-on dans cette note signée par la porte-parole du gouvernement, Lalatiana Andriatongarivo. Toutefois, le gouvernement n’a pas nié « avoir été sollicité par l’Assemblée nationale pour formuler ses observations sur la proposition de loi » du député Idealson. D’ailleurs, « la mise en place des PAC est l’une des priorités du régime », soutient la ministre de la Communication et de la culture. Et « reculer dans ce processus n’est pas dans son optique », affirme-t-elle.
Compétences. La proposition de réforme, mise sur les rails la veille de la clôture de la session ordinaire du parlement, a été déjà discutée par l’Exécutif lors du conseil du gouvernement mercredi dernier, indique-t-on. Et, hier, l’adoption du texte a été annexée dans l’ordre du jour de la Chambre basse. L’initiative de réforme semble connaître une urgence. Sur le fond, selon le député Idealson, ce projet de réforme des PAC vise à modifier et à compléter certaines dispositions du texte 2016-021 relatives, entre autres, aux compétences des pôles anti-corruption, ainsi qu’à la coordination générale des PAC. Une initiative qui n’est pas forcément de nature inopportune, insinue l’Exécutif. « Il convient de rappeler que tout texte juridique, n’étant nullement intangible, peut faire l’objet de mise à jour quand l’évolution des circonstances pourrait la rendre nécessaire », soutient le gouvernement.
Rija R.
