Avec la tentative de l’exécutif de procéder à un relèvement exorbitant de la fiscalité minière, à travers le projet du nouveau code minier, les professionnels de la filière mine craignent une fuite des investissements.
Le projet du nouveau code minier fait toujours débat. Votée en conseil de gouvernement, la nouvelle législation minière n’a pas encore passé l’étape parlementaire, et reste encore à l’état de projet. Force est, en tout cas, de rappeler que certaines dispositions de ce projet du nouveau code minier ont provoqué le tollé général au niveau du secteur privé et de la société civile.
Coup fatal
Plus particulièrement les dispositions relatives au relèvement des taxes et redevances minières sèment le doute du côté des investisseurs. L’article 21 de ce nouveau code prévoit notamment le relèvement des redevances minières pour les minerais, métaux précieux et pierres fines brutes. L’article 24, qui fait également débat, prévoit une augmentation de la redevance due à l’État en stipulant que ce dernier a droit à une part de production à hauteur de 20% minimum dans toute production minière commercialisable. Une gloutonnerie de l’État qui risque, selon les observateurs, de donner un coup fatal au secteur minier malgache. En effet, l’État affiche cette volonté d’augmenter « sa part » dans les bénéfices des ressources minières. D’où cette idée de durcir davantage la fiscalité minière à travers l’augmentation des taux des taxes et redevances. L’Exécutif a, par ailleurs, cette tendance à comparer ce qui se passe à Madagascar avec ce qui se fait dans les autres pays miniers. C’est le cas notamment pour le Mozambique, un des concurrents directs de Madagascar dont les redevances sont de 3% pour les métaux de base et le charbon, 6% pour les métaux et les pierres précieuses et semi-précieuses, 8% pour les diamants. L’alignement aux taux mozambicains est tentant pour Madagascar. Mais le scénario risque de nuire davantage à la compétitivité de Madagascar. Pour la bonne et simple raison que la Grande Île est loin de disposer des avantages comparatifs de ce pays africain. En effet, le Mozambique met à la disposition des investisseurs miniers 3 ports connectés à des réseaux de chemin de fer et une compagnie d’électricité performante… Bref, de quoi faciliter les investissements.
« Antiéconomique »
Ce qui n’est évidemment pas le cas pour Madagascar où l’énergie de la Jirama tout en étant insuffisante coûte très cher. En somme, et comme le soutiennent le secteur privé minier et la société civile, le relèvement de la fiscalité n’est autre chose qu’une mesure « antiéconomique ». Les professionnels du secteur minier déplorent, par exemple, qu’avec les dispositions fiscales prévues dans ce nouveau code, l’on pourrait en arriver à une fiscalité minière de 24%, soit un quart des revenus. Une fiscalité exorbitante qui aura pour impact de faire fuir les investisseurs miniers qui préféreraient investir au Mozambique ou ailleurs où les avantages comparatifs sont meilleurs, et où le climat des investissements est plus clément. En somme, l’État malgache doit bien réfléchir avant de franchir le rubicond dans cette tentative de relèvement des taxes et redevances minières. Il y a danger car c’est l’ensemble du secteur minier qui pourrait en pâtir. Un secteur qui, il ne faut pas oublier, est vital pour l’économie du pays quand on sait qu’à elles seules, les mines représentent 30% des recettes d’exportation, et 40% des investissements directs étrangers.
R.Edmond.
