Une solution numérique, dans l’ère de la digitalisation. C’est dans cette optique que le MATP (Ministère de l’Aménagement du territoire et des Travaux Publics) met à disposition en ligne, la procédure d’autorisation de remblai, sur le site web de l’OATF (Observatoire de l’Aménagement du Territoire et du Foncier). Selon une présentation faite hier, l’objectif est de faciliter le traitement des dossiers. D’après les explications, l’OATF est une entité chargée de produire et de capitaliser les informations, les connaissances, les analyses et réflexions sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le foncier à Madagascar, ainsi qu’un outil de promotion de bonne gouvernance. Son objectif consiste à assurer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique dans un esprit de transparence et d’efficacité, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés.
Début de saison. Pour la zone Grand Tanà qui comprend 43 Communes, le transport de terre pour le remblaiement est autorisé, uniquement entre le 15 avril et le 1er décembre, selon l’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d’Antananarivo (APIPA). A compter de ce jour, les propriétaires ayant déjà un permis de remblai réglementaire délivré par la Commune, mais qui n’ont pas encore achevé leurs travaux doivent renouveler leur autorisation de transport de terre, auprès de l’APIPA, d’après les responsables auprès de cet organisme. « Par contre, toute nouvelle demande d’autorisation de remblai doit suivre la procédure obligatoire. Il faut une demande précisant le nom du propriétaire, le nom de la propriété et le numéro du titre, la localisation du terrain ainsi que sa destination sont adressées au maire de la commune concernée, avec un certificat d’immatriculation juridique, un plan officiel avec coordonnées Laborde, une prescription d’urbanisme et alignement, un plan d’assainissement, et un plan de repérage. Ensuite, la commission technique de remblai présidée par le MATP examine la demande. Le propriétaire qui obtient un avis favorable de la Commission doit payer une redevance sur remblai à l’APIPA avant délivrance du permis par la Commune, qui prélève également un droit de voirie. Une autorisation de transport de terre pendant la période autorisée ci-dessus est délivrée par l’APIPA au titulaire de permis de remblai », ont-ils indiqué. A noter que le remblaiement sans autorisation est sanctionné d’une amende à laquelle s’ajoute l’obligation de remise à l’état initial du terrain.
Antsa R.
