Les prochains Communales présentent un enjeu politique hautement stratégique, aussi bien pour le pouvoir que pour les autres partis politiques dont particulièrement le TIM.
Le fait que le gouvernement n’a pas validé le calendrier proposé par la CENI pour la tenue des Communales le 28 octobre de cette année, a fait plonger le pays dans un imbroglio politico-juridique. Du coup, il est fort probable que l’élection des nouveaux maires et des nouveaux conseillers communaux et municipaux ne pourrait se tenir qu’au-delà du 31mai 2020. « Le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur la saisine de la Commission Nationale électorale. », dispose l’article 52 de la loi organique n°2018-08, relative au régime général des élections et des référendums. A bien scruter ces dispositions législatives, le gouvernement a encore la possibilité juridique de faire organiser les Communales cette année. En effet, si les membres de l’équipe gouvernementale seront tous à Tana le 07 août après avoir passé leurs vacances ailleurs, ils auront encore un peu moins de trois semaines pour prendre le décret de convocation des électeurs, et ce, si la CENI propose un report d’un mois par rapport au calendrier qu’elle a proposé à l’Exécutif le 25 juillet 2019.
Prorogation ou nomination des PDS. Si la CENI n’est pas sollicitée à proposer un nouveau calendrier pour la tenue des Communales cette année, il n’y a que deux options étant donné que le mandat des maires et des conseillers communaux et municipaux actuels expirera le 28 septembre prochain. Soit, la CENI évoque un cas de force majeure pour que les élections puissent encore se tenir cette année 2019, mais pendant la saison de pluie. Soit, les Communales seront organisées au-delà du 31 mai 2020. Si le gouvernement décide de recourir à la seconde option, il n’aura que deux possibilités. La première consiste à proroger le mandat des maires et des conseillers communaux et municipaux actuels. Tandis que la seconde possibilité le conduira à nommer des PDS (Présidents de Délégation Spéciale) à la place des 1695 maires, et à placer des personnalités désignées au sein des conseils communaux et municipaux. Si en moyenne un conseil communal ou municipal compte 15 membres, le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation aura à nommer 27.012 personnes pour remédier au vide au niveau de ces Collectivités Territoriales Décentralisées de base qui sont les communes. Actuellement, la société civile en général fait pression pour que les Communales puissent se tenir cette année. « Nous avons encore jusqu’à la fin du mois de novembre de cette année. », a martelé Fara Ramaroson du « Mouvement ROHY »
Cas spécial. Le cas de la commune urbaine d’Antananarivo s’avère politiquement spécial dans la mesure où, perdre la Capitale à l’issue des prochaines Municipales serait un coup fatal pour le parti au pouvoir dont le mandat de cinq ans vient de commencer. Ces derniers temps, des bruits circulent selon lesquels les nominations des PDS seraient sélectives, c’est-à-dire que ce ne serait pas toutes les communes qui seraient concernées, mais quelques-unes qui présentent un enjeu politique hautement stratégique pour le pouvoir en place. La commune urbaine d’Antananarivo dirigée depuis quatre ans par un maire du TIM qui vient de se positionner en tant que parti d’opposition, ferait partie des ces communes particulièrement ciblées. L’article 130 de la loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, prévoit cependant en son alinéa 3 : « Dans tous les cas, la délégation spéciale ne peut se substituer à l’organe délibérant de la Collectivité territoriale décentralisée, qui continue à exercer ses fonctions. » Le pouvoir peut donc nommer un PDS à la place de la mairesse Lalao Ravalomanana, mais les conseillers municipaux restent à leur place. Or, 35 sur les 55 conseillers municipaux que compte la commune urbaine d’Antananarivo, ont été élus sous les couleurs du TIM. Il serait difficile de concevoir que ces 35 conseillers municipaux trahiront leur parti politique. Le pouvoir se trompe donc s’il estime que la nomination d’un PDS à la tête de la CUA lui faciliterait la tâche. A noter que toute décision à prendre par l’Exécutif concernant la gestion de la ville passe par le Conseil municipal qui peut donner ou non son aval.
R. Eugène
