- Publicité -
samedi, novembre 21, 2026
- Publicité -
AccueilSociétéSecteur EAH : L'OREA pour renforcer la régulation et l'encadrement des services

Secteur EAH : L’OREA pour renforcer la régulation et l’encadrement des services

Le ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (MEAH) franchit une nouvelle étape dans la gouvernance du secteur avec le lancement de l’Organisme de régulation de l’eau et de l’assainissement (OREA). Une initiative qui vise à renforcer l’encadrement des opérateurs, le respect des obligations et la qualité des services publics.

L’enjeu est de taille dans un secteur où la réalisation d’infrastructures ne garantit pas toujours leur fonctionnement durable. Les chiffres récemment publiés à travers le système d’information SE&AM donnent une idée des défis à relever. Sur 86 304 points d’eau suivis, 66% sont déclarés fonctionnels. Autrement dit, environ un tiers des équipements recensés dans ce périmètre ne le sont pas. Si cet indicateur ne permet pas d’identifier à lui seul les causes des dysfonctionnements, il soulève des questions essentielles sur l’entretien des installations, leur pérennité et les conditions d’exploitation.

Pour tous

Ces données illustrent la nécessité de dépasser la seule logique de construction d’infrastructures pour s’intéresser également à leur fonctionnement et aux services effectivement rendus aux populations. Après avoir renforcé ses outils de connaissance et de suivi, le MEAH poursuit ainsi la structuration institutionnelle du secteur avec la mise en place de l’OREA. Institué dans le cadre du nouveau Code de l’eau, cet établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle technique du ministère, est chargé de la régulation du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Son intervention s’inscrit dans un cadre destiné à clarifier les responsabilités, à encadrer les relations entre les différents acteurs et à renforcer le respect des règles régissant les services.

Pouvoirs

L’OREA n’a pas vocation à se substituer aux exploitants ni aux autorités responsables des services. Sa fonction consiste à intervenir en qualité de régulateur, notamment dans « l’encadrement des obligations des opérateurs, les procédures de règlement des différends et l’application des règles sectorielles ». La portée de cette mission repose également sur la capacité du régulateur à prendre des décisions administratives dans son domaine de compétence. Le cadre juridique prévoit des mécanismes de contrôle et de sanction, dont les modalités d’exercice doivent respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. Il ne s’agit donc pas uniquement d’observer les dysfonctionnements, mais de disposer d’un cadre permettant d’y apporter des réponses institutionnelles.

Coordonnées

L’articulation entre les données de SE&AM et les missions de l’OREA pourrait, dans cette perspective, constituer un levier important. La connaissance de l’état des infrastructures, associée au suivi des obligations de service, permettrait de mieux identifier les difficultés, d’éclairer les décisions et d’apprécier les performances des exploitants. Reste à préciser les mécanismes concrets de coordination, les moyens dont disposera l’organisme et les modalités d’application de ses décisions. Car c’est la qualité du service public qui est en jeu. Pour les usagers, l’efficacité de la régulation se mesurera moins à l’existence d’un nouvel organisme qu’à sa capacité à contribuer à la continuité de l’approvisionnement, à la durabilité des installations et au respect des engagements pris par les opérateurs.

José Belalahy

- Publicité -
- Publicité -
Suivez nous
502,213FansJ'aime
22,466SuiveursSuivre
8,516SuiveursSuivre
2,891AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici