La sécurisation foncière est mise à l’épreuve à Toamasina face à une résistance qui refuse de reculer face à la justice
Au-delà d’un simple conflit foncier, le dossier de la propriété « Miami-Village », à Ambalamanasy, dans la commune suburbaine de Toamasina II, pose avec acuité la question de la sécurité juridique des investissements dans le pays. Malgré plusieurs décisions de justice définitives reconnaissant les droits des propriétaires, une partie du terrain demeure occupée par des personnes qualifiées d’occupants sans droit ni titre, empêchant jusqu’à présent toute valorisation économique de ce site de près de 17 hectares. Selon Me Pierette Raveloarisoa, avocate des propriétaires, cette situation dure depuis près de deux décennies. « Depuis 2007, plusieurs familles occupent certaines portions du terrain sans détenir de titre foncier. Ces occupants se sont progressivement regroupés au sein du fokonolona d’Ambalamanasy, puis de l’Association FI.TA.MI. », explique-t-elle.
Au fil des années, des habitations de fortune ainsi qu’une maison en dur y ont été édifiées. L’avocate dénonce surtout les difficultés rencontrées dans l’exécution des décisions judiciaires. « Les squatteurs ont fait acte de rébellion par rapport aux décisions de justice qui ne leur sont pas favorables », affirme-t-elle. Elle ajoute que « les décisions de justice ne peuvent pas être exécutées à cause des agissements suspects des squatteurs », malgré plusieurs tentatives de dialogue engagées avec les occupants. Pourtant, les propriétaires avaient privilégié la voie de la conciliation. Le 8 juin 2010, « dans un souci d’apaisement et de préservation de la paix sociale », ils avaient conclu un « accord amiable » avec les occupants recensés. Cet accord prévoyait la cession gratuite d’une partie du terrain à chaque bénéficiaire identifié. Un procès-verbal, signé par les parties, légalisé par les autorités compétentes et accompagné d’un recensement officiel, consacrait la reconnaissance par les occupants des droits des propriétaires sur la propriété d’origine.
Mais rebondissement deux ans plus tard
En septembre 2012, le morcellement de la propriété d’origine « Marais d’Amboditononana », immatriculée sous le titre foncier n° 2423-BA, aboutit à la création de la propriété « MIAMI-VILLAGE », immatriculée sous le titre foncier n° 16 025-BA, d’une superficie de 16 hectares et 92 ares, inscrite au nom de R.T.A. et de R.R.R.V. en indivision. Mais en septembre 2016, une partie des bénéficiaires de l’accord revient sur ses engagements, selon Pierette Raveloarisoa. Regroupés au sein de l’Association FI.TA.MI., ils saisissent le Tribunal de première instance de Toamasina afin d’obtenir l’annulation du titre foncier, invoquant leur occupation ancienne des lieux et une prétendue prescription acquisitive. En réponse, les propriétaires demandent leur expulsion ainsi que la démolition des constructions et l’enlèvement des plantations. Les juridictions vont systématiquement donner raison aux propriétaires.
Recours ordinaires
En février 2018, le Tribunal de première instance rejette la demande d’annulation du titre foncier, ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre ainsi que la démolition des constructions, tout en accordant l’exécution provisoire de sa décision. En octobre 2019, la Cour d’appel de Toamasina confirme intégralement ce jugement, rappelant que la simple occupation d’un terrain immatriculé ne crée aucun droit de propriété et qu’un certificat d’occupation ne peut primer sur un titre foncier régulièrement établi. La procédure trouve son épilogue judiciaire en octobre 2023. La Cour de cassation rejette définitivement le pourvoi formé par l’Association FI.TA.MI., confirmant la validité du titre foncier n° 16 025-BA et le statut d’occupants sans droit ni titre des contestataires. Même le pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL), introduit après l’épuisement des recours ordinaires, sera rejeté, rendant les décisions judiciaires irrévocables.
Pour les propriétaires, l’enjeu dépasse désormais leur seul droit de propriété. Selon Me Pierette Raveloarisoa, la persistance de cette occupation illicite constitue un signal préoccupant pour les investisseurs. « Ce cas peut impacter l’image du pays en matière de sécurité foncière. Des investisseurs potentiels peuvent reculer face à la persistance de ce type de situation », estime-t-elle. L’avocate souligne que ce terrain pourrait accueillir des projets créateurs de richesse et d’emplois au bénéfice de la région. « Le terrain devrait être valorisé pour promouvoir l’économie locale, mais la présence persistante d’occupants illicites nuit à toute initiative d’investissement », affirme-t-elle.
Rija R.
