À l’issue de son audience privée tenue hier, la HCC a déclaré conforme à la Constitution la copie corrigée du règlement intérieur de la Chambre haute.
De 41 dans l’arrêté du 19 janvier 2021, le nombre des collaborateurs du président du Sénat est ramené à 34. Soit une légère diminution de sept membres par rapport à l’effectif initial avec finalement, un directeur de cabinet ; quatre attachés de cabinet ; cinq conseillers spéciaux permanents ; 12 conseillers techniques permanents ; deux attachés de presse ; un aide de camp ; huit assistants parlementaires, deux jurisconsultes, un secrétaire particulier.
Bureau permanent. Pour sa part, c’est le cas de le dire, un membre du Bureau permanent dispose d’un Cabinet composé de six assistants parlementaires permanents et de trois conseillers techniques permanents. Chaque sénateur dispose également de neuf collaborateurs avec six assistants parlementaires permanents et trois conseillers techniques permanents. Les cinq membres du bureau permanent composé du président, des deux vice-présidents, du rapporteur général et du questeur comptent donc au total 70 collaborateurs. Avec les 13 simples sénateurs qui disposent chacun de 9 « bras droit », le Sénat compte en tout et pour tout, 187 conseillers, assistants parlementaires et autres attachés. Non compris les conseillers techniques bénévoles du président dont le nombre n’est d’ailleurs pas fixé par l’arrêté modifié du 5 février 2021.
Gymnastique budgétaire. Dans sa Décision en date d’hier, la HCC de considérer qu’ « une réduction des effectifs rattachés respectivement au président du Sénat, aux membres du bureau permanent et à chaque sénateur est constatée ; qu’il ressort du texte modifié que cette réduction est le fruit d’une concertation avec le pouvoir exécutif et reflète les limites imposées par le budget de l’Etat ». Ce qui n’empêche pas les sénateurs de fractionner un « seza » de conseiller et/ou d’attaché parlementaire permanent en deux postes non permanents. Pareil gymnastique budgétaire qui n’est pas du tout contraire à l’orthodoxie financière, était de mise sous plusieurs législatures. Si le nouveau Sénat venait à l’appliquer, cela pourrait multiplier par deux, l’effectif de l’entourage des 18 membres de la Chambre haute où la distribution des postes va commencer après le feu vert de la HCC.
R.O
