Dans sa Décision du 21 janvier 2021, la HCC a invité la nouvelle Chambre haute à revoir sa copie, en révisant à la baisse l’effectif jugé pléthorique des conseillers (spéciaux et techniques) et des attachés parlementaires.
256 membres. L’article 16 alinéa 3 du nouveau règlement intérieur stipule que « le Président dispose d’un cabinet composé de : un Directeur de cabinet, quatre Attachés de cabinet, six Conseillers spéciaux permanents, quatorze Conseillers techniques permanents, des Conseillers techniques bénévoles, deux Attachés de presse, un Aide de camp, dix Assistants permanents, deux Jurisconsultes, un Secrétaire particulier ». Pour sa part, « chaque vice-président dispose d’un cabinet de dix Assistants parlementaires permanents », d’après l’article 18. Quant au simple sénateur, il « dispose de dix Assistants parlementaires permanents et de trois Conseillers techniques permanents », selon l’article 19 in fine. En somme, l’entourage du président, des deux vice-présidents et des 15 autres sénateurs compte au total 256 membres.
Fonds spéciaux. Cet effectif pléthorique et budgétivore ne comprend pas les Conseillers techniques bénévoles qui ne sont pas en principe, rémunérés, sauf s’ils perçoivent des indemnités payées à travers « les fonds spéciaux qui sont des dotations globales mises à la disposition des chefs d’Institution qui les utilisent librement, en dehors de toute spécialisation des crédits ». Le décret y afférent d’ajouter même que « s’il est constaté en cours d’année que ces crédits sont insuffisants, ils peuvent être complétés par une Loi de Finances Rectificative ou par décret d’avance pris en conseil des ministres ».
Capacités budgétaires. Contrairement à son prédécesseur, le nouveau président du Sénat ne risque pas de se voir couper les fonds spéciaux par le ministère de l’Economie et des Finances quand bien même ce dernier devrait également tenir compte des « capacités budgétaires de l’Etat », comme l’a souligné la HCC dans sa Décision du 21 janvier dernier. Ce qui a amené le juge constitutionnel à émettre des réserves sur les articles 16 (alinéa 3), 18 et 19 (in fine) du nouveau règlement intérieur concocté par le Sénat entrant. Après s’être concerté avec l’Exécutif tel que l’a ordonné la HCC, le président du Sénat a saisi cette dernière le 05 février 2021 aux fins de contrôle de constitutionnalité des trois articles amendés. Les nominations des membres de cabinet et des attachés parlementaires au Palais d’Anosikely sont suspendues à la Décision de la HCC. Il appartiendra à cette dernière de considérer si la (légère) diminution du nombre des conseillers et attachés parlementaires apportée par le Sénat tient compte du « souci d’austérité budgétaire et de préservation des deniers publics ».
R.O
