La Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante ont tenu une réunion de travail conjointe lundi dernier, dans la salle de proclamation du juge électoral à Ambohidahy.
Les deux entités ont procédé à des échanges sur l’application et l’interprétation de la législation et de la réglementation en vigueur. L’occasion pour la HCC de répondre aux questions de la CENI concernant la mise en œuvre du processus électoral. Ont été présentés par la première, les thèmes relatifs aux opérations électorales, au traitement des résultats et au contentieux des sénatoriales. Quant à la seconde, elle a exposé les différentes phases opérationnelles du processus électoral.
Polémique. Mieux vaut tard que jamais. Force est toutefois de constater que si elle avait eu lieu plus tôt, cette concertation entre la HCC et la CENI aurait permis d’éviter la polémique sur l’absence de saisine préalable du juge électoral par rapport à la date du 11 décembre 2020. Le code électoral prévoit effectivement que « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur saisine de la CENI ».
Motif. En faisant preuve de négligence, la CENI a fourni un motif à ceux qui ont soulevé l’inconstitutionnalité du décret portant convocation des grands électeurs en pleine période de pluie, alors qu’elle l’avait justement fait pour les sénatoriales du 29 décembre 2015 qui s’étaient également tenues en dehors de la saison sèche. La HCC avait donné son feu vert en considérant que « le facteur climatique ne devrait pas être un obstacle discriminant à l’organisation du scrutin ».
Contact permanent. Pour le scrutin du 11 décembre 2020, le juge constitutionnel et électoral s’est référé à sa propre jurisprudence pour souligner que « la saisine préalable de la juridiction compétente par la CENI en vue de l’organisation des élections sénatoriales dont le collège électoral est formé des grands électeurs (restreints) au-delà de la saison sèche est une simple formalité facultative ». Une manière pour la HCC de justifier à posteriori la lacune de la CENI, deux entités qui ont convenu, à l’issue de leur réunion de travail, de rester en contact permanent, à travers leurs responsables techniques respectifs, « pour le bon déroulement du processus électoral ». En décidant d’accorder leurs violons, les deux parties veulent éviter les fausses notes sur les sénatoriales même si les candidats proches du régime se la jouent en …solo.
- R.O
