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lundi, juin 17, 2024
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Sénatoriales : Un guide pour les requêtes

La HCC un guide pour les sénatoriales.

S’il y avait des requêtes déposées auprès de la Haute Constitutionnelle, la décision de cette juridiction se résume en général par  « azo raisina fa tsy mitombina », soit recevables mais non fondées. A tel point que cette expression est devenue une expression populaire, si on peut le dire ainsi. Est-ce dans cette optique que  la HCC a sorti un guide sur les requêtes portant notamment sur les sénatoriales. Mais chose curieuse, il n’y aurait point de requête pour les sénatoriales. L’on se demande si on aurait dû publier ce guide bien avant, et ce, du moins pour aviser les gens sur les démarches à suivre. Notons que la forme de la requête soit établie en double exemplaire, comportant les noms et prénoms du requérant, son domicile, l’objet de la demande, les moyens et arguments invoqués, accompagnée de la copie légalisée à titre gratuit de la carte d’électeur ou d’une attestation délivrée par la CENI ou ses démembrements au niveau territorial. En outre, la requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, à savoir, documents authentiques ou officiels, témoignages sous forme de déclaration écrite autonome (signée par chaque témoin) ou collective (signée par deux ou plusieurs témoins présents avec mention de leur nom) et autres supports que le requérant estime utiles. Ce que bon nombre n’arrivent pas à comprendre ou à saisir, c’est selon, car ils espèrent avoir gain de cause, ce qui n’est pas le cas, en général.

Recueillis par Dominique

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