Entre faibles ressources financières, dépendance aux subventions de l’État et poids des dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales malgaches disposent de marges de manœuvre limitées pour investir dans les services publics de proximité. Une situation qui interroge l’effectivité de la décentralisation.
Les responsabilités confiées aux communes sont importantes, tandis que les moyens financiers pour les exercer restent limités. C’est ce que révèlent les données présentées par Rado Milijaona, magistrat, expert-comptable et financier, lors d’une conférence organisée le 29 septembre dernier à Antananarivo par le projet Konstitution’naka. Consacrée à la décentralisation et au fédéralisme, à travers les expériences malgache et allemande, cette rencontre a mis en lumière le décalage entre les compétences attribuées aux collectivités et les ressources dont elles disposent réellement. En effet, selon les résultats d’une enquête portant sur 67 communes et 23 régions, couvrant la période 2021-2023, « les ressources recouvrées par les communes ne représenteraient, en moyenne, que 34,7% de leurs besoins réels ». D’après les données présentées par ce magistrat, les recettes des communes proviendraient à 51% des subventions de l’État, contre seulement 18% de la fiscalité propre.
Limitées
Cette dépendance réduit leur autonomie financière et les rend particulièrement tributaires des décisions de l’administration centrale. À cette contrainte s’ajoute le poids des dépenses de fonctionnement. Toujours selon les chiffres avancés lors de la conférence, environ 43% des recettes communales seraient absorbées par les charges de personnel, une proportion qui réduit les marges disponibles pour les investissements locaux. Dans ces conditions, financer des infrastructures collectives, améliorer l’assainissement ou développer les services de proximité de base devient un exercice budgétaire difficile. Les échanges tenus en marge de cette conférence montrent que le problème dépasse toutefois les seules finances communales. Il concerne également la manière dont les ressources publiques sont réparties entre l’État et les territoires. Le secteur de la santé en fournit une illustration.
Modèle
Lors des échanges, les intervenants ont souligné qu’une part très majoritaire du budget du ministère de la Santé demeure exécutée au niveau central. Cette concentration des moyens financiers pose la question de la capacité des acteurs territoriaux à répondre aux besoins sanitaires locaux, notamment lorsque les décisions budgétaires leur échappent. L’expérience allemande, présentée durant la conférence, a permis de mettre en perspective cette difficulté. Au-delà du modèle fédéral, les mécanismes de répartition des compétences, de financement et de péréquation entre territoires constituent des éléments essentiels à l’autonomie locale. En somme, transférer des compétences sans les ressources correspondantes revient à confier aux collectivités des responsabilités qu’elles risquent de ne pouvoir assumer pleinement.
José Belalahy
