L’adoption de la loi sur l’accès à l’information à caractère public n’a pas été, jusqu’ici, une priorité du régime « fanavaozana ».
Le Parlement devrait retrouver le chemin de l’hémicycle dans les prochaines semaines à l’occasion d’une session extraordinaire, dont la tenue est envisagée en septembre, selon une source concordante. Un rendez-vous particulièrement attendu, tant plusieurs textes de réforme majeurs sont restés en suspens lors des précédentes sessions. Au premier rang figurent le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public et l’amendement de la loi sur la communication médiatisée.
Le premier dossier est celui du projet de loi n° 017/2025 sur l’accès à l’information à caractère public. Déposé à l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, ce texte devait renforcer la transparence administrative en consacrant le droit des citoyens d’accéder aux informations détenues par les institutions publiques. Mais, contre toute attente, son examen a été repoussé par les députés, sans explication publique, lors de la dernière session ordinaire, en mai dernier. Depuis, le texte est resté bloqué à Tsimbazaza, sans qu’aucun débat ne soit engagé.
Ce report alimente les interrogations. Alors que les autorités multiplient les déclarations en faveur d’une gouvernance plus ouverte et d’une refondation des institutions, l’un des textes les plus emblématiques de cette ambition demeure au point mort. Le silence du ministère de la Communication et de la Culture, resté sans réaction face au report parlementaire, contraste avec les engagements régulièrement affichés en faveur de la transparence. Pour plusieurs observateurs, cette réticence des députés pourrait également traduire un manque d’empressement de l’exécutif à voir entrer en vigueur une loi imposant davantage d’ouverture dans la gestion des affaires publiques.
L’autre réforme attendue concerne l’amendement de la loi sur la communication médiatisée. Contrairement aux attentes, le projet n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour des dernières sessions parlementaires.
Pourtant, le travail préparatoire de ce texte semblait largement abouti. Pendant plusieurs mois, des consultations régionales ont réuni journalistes, professionnels des médias et acteurs de la communication afin de revoir une législation qui avait suscité de nombreuses critiques lors de son adoption. À l’issue de ces concertations, un comité de spécialistes a élaboré une nouvelle version du texte, présentée comme plus consensuelle et mieux adaptée aux réalités du secteur. Selon des sources proches du dossier, cette mouture a déjà été transmise au ministère de la Communication et de la Culture. Le gouvernement n’a toutefois jamais engagé le processus législatif permettant sa transmission au Parlement avant la clôture des précédentes sessions.
Ces deux projets devraient ainsi constituer des dossiers majeurs de la prochaine session extraordinaire, si celle-ci est effectivement convoquée en septembre. Leur examen est désormais perçu comme un test de crédibilité pour les autorités. Car, au-delà des annonces, le bilan législatif reste marqué par le report de réformes présentées comme essentielles.
Rija R.
R.A. B !!!!!