Le premier Conseil des Ministres du deuxième gouvernement de l’ère Rajoelina a pris un décret convoquant à une session extraordinaire les deux Chambres du Parlement dont l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette session extraordinaire débutera le 12 août 2019. « La durée de la session ne peut excéder douze jours. », prévoit l’alinéa 2 de l’article 76 de la Constitution. D’après le communiqué du Conseil des Ministres d’hier, une proposition de loi sur le statut de l’opposition sera examinée durant la session. Une source digne de fois a par contre permis de savoir que ce sera le gouvernement qui soumettra un projet de texte au Parlement. La question qui se pose est de savoir s’il s’agira de l’adoption d’une toute nouvelle loi ou de la modification de la loi n°2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition. Adoptée sous la transition de 2011, cette loi n’a jamais été appliquée. Bon nombre d’observateurs craignent une éventuelle manipulation du cadre juridique relatif à l’opposition à Madagascar. Pour certains analystes politiques, il suffit de prendre des décrets d’application pour que la loi n°2011-013 soit effective. Une manière pour eux de faire comprendre que l’adoption d’une nouvelle loi n’est pas nécessaire.
Programme de mise en œuvre. La session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat sera également une occasion pour Ntsay Christian de comparaître devant le Parlement, en application de l’article 99 de la Constitution qui dispose que « dans les trente jours de sa nomination, le Premier ministre présente son programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat au Parlement qui peut émettre des suggestions ». Le troisième ordre du jour portera sur la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais, à la différence des députés, les sénateurs ne seront pas appelés à statuer là-dessus, pour la simple raison que cela ne les concerne pas. En fait, durant leur récente session spéciale, les députés se sont conformés à leur règlement intérieur actuel en élisant 32 présidents des commissions. Or, le nombre des ministères au sein du gouvernement qui a été mis en place quelques heures seulement après la clôture de cette session spéciale n’a pas changé. On a maintenu à 22 le nombre des départements ministériels. L’Assemblée nationale a en quelque sorte mis la charrue avant les bœufs. Normalement et pour des raisons de commodité technique, le nombre des commissions au sein de la Chambre basse doit correspondre à celui des ministères structurant le gouvernement. A l’allure où vont les choses, le nombre des commissions de l’Assemblée nationale sera réduit de 32 à 22. 10 présidents de commission fraîchement élus perdront donc leur « seza ».
- Eugène