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lundi, juin 17, 2024
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Session extraordinaire Le projet de loi sur le recouvrement d’avoirs illicites écarté par les députés

La première session extraordinaire du Parlement s’est clôturée hier à Tsimbazaza et à Anosikely. En 12 jours, les députés n’ont pu adopter que 3 sur les 15 projets de loi qui figuraient à l’ordre du jour de la première session. Et en plus, ces 3 projets de loi adoptés ont une moindre importance par rapport aux autres. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Asian Infrastructures Investisment Bank (AIIB) ; du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relative au financement du projet de modération des réseaux routiers de Madagascar ; et du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relative au financement du projet « JIRAMA Andekaleka Hydro Expansion » entre Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Les députés ont refusé d’examiner deux importants projets de loi durant leur première session extraordinaire. Ce sont le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites et celui sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

De quoi ont-ils peur ? Or, d’après nos sources, les bailleurs de fonds persisteraient sur l’adoption de ces deux importants projets de loi. C’est probablement la raison pour laquelle le Conseil des Ministres de mercredi dernier les a réintégrés dans l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire du Parlement qui débutera ce jour. De quoi les députés ont-ils peur en adoptant ces deux projets de loi ? En tout cas, les tâches ne sont pas faciles pour les parlementaires à partir d’aujourd’hui, et ce pendant 12 jours. Car en 12 jours, selon le décret n°2018- 180, ils doivent examiner et adopter 12 projets de loi dont notamment ceux relatifs aux élections. Si en 12 jours, les députés n’ont pu adopter que 3 projets de loi, pourraient-ils à partir d’aujourd’hui adopter 12 projets de loi pendant la même durée ? L’ouverture de la deuxième session extraordinaire du Parlement est prévue à 12h ce jour à l’Assemblée nationale. Une ouverture précédée de la réunion du Bureau Permanent et de la Conférence des Présidents.

  1. Eugène
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