La société civile malgache s’inquiète des conséquences négatives pour la lutte contre la corruption à Madagascar qu’aurait l’adoption du projet de loi n°014/2016 du 02 juin 2016 portant sur la création d’une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale. N’ayant fait l’objet d’aucune consultation des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption préalablement à son approbation en Conseil des Ministres, ce projet de Cour spéciale met en danger les efforts entrepris ces derniers mois visant à renforcer le cadre juridique de la lutte contre la corruption à Madagascar.
Problématique. Le fait qu’aucune concertation n’ait été engagée lors de sa conception est d’autant plus problématique que ce projet de loi prétend participer au processus de réconciliation nationale, dont l’issue est d’intérêt pour l’ensemble du peuple malagasy. La volonté de rendre non-amnistiable les infractions économiques, financières et fiscales entrant dans le cadre de la réconciliation nationale est louable. S’il revient à la justice de traiter ces infractions, les Pôles Anti-Corruption (PAC), qui seront prochainement institués, seront cependant parfaitement à même de traiter ces affaires de façon compétente et impartiale.
Recueillis par Dominique R.