Un administrateur provisoire a été nommé pour assurer la gestion du groupe Sodiat. En ce sens il lui est échoué de prendre toutes les décisions sur l’exploitation, de gestion financière, administrative et fiscale du groupe. Il s’adjuge les pouvoirs du conseil d’administration (augmentation de capital, de cession de parts et de liquidation (en général). Le groupe SODIAT étant un groupe privé sans participation étatique il existe une procédure à suivre bien avant de nommer un administrateur de pleins pouvoirs. . Déclaration de cessation des paiements etc…
En plus, le transfert de gestion ne peut être exécuté que suite à une décision de justice et on ne sait pas s’il y a une clause de sauvegarde des valeurs de l’entreprise. A la connaissance du public il s’agit d’une décision judiciaire du pôle Anti-corruption à la requête de l’AROI (Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites) ordonnant la mise sous administration provisoire des sociétés liées au groupe du groupe et à la famille Ravatomanga. Dans ce cas la présomption d’innocence doit être prévalu parce le propriétaire n’a pas fait l’objet d’un procès.
Puisque, l’administrateur provisoire est nommé par l’Etat et qu’il n’est pas question de saisie conservatoire on serait tenté de faire l’analogie à une nationalisation.
Le cas n’est pas sans rappeler la nationalisation des usines Renault en France en 1945. (La nationalisation des usines Renault a eu lieu le 16 janvier 1945 par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française. L’entreprise de Louis Renault a été confisquée et transformée en la Régie nationale des usines Renault, sans indemnisation pour les héritiers. Louis Renault est accusé d’avoir fait travailler ses usines pour l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Emprisonné à la Libération, il meurt en octobre 1944 avant son procès)
Aussi l’Etat gagne à éclaircir la situation avant qu’on ne parle de spoliation pure et simple d’un bien privé de sa part.
M.Ranarivao
