La réussite des deux sommets, de la COI et de la SADC est un challenge pour le régime qui considère comme de nécessité impérieuse les travaux prévus à cet effet.
Un défi qui nécessite la mise en place d’infrastructures susceptibles de faire honneur au peuple malgache, réputé pour son hospitalité légendaire.
Délai très court
Avril 2025 pour le sommet de la COI prévu à Nosy Be. Août 2025, le sommet de la SADC qui se déroule dans la capitale. Le gouvernement ne dispose plus que d’un délai très court pour réaliser les travaux relatifs à ces deux événements qui marqueront l’histoire du pays. On rappelle que, durant son discours de vœux, le Président de la République Andry Rajoelina avait notamment annoncé la construction en peu de temps d’un centre de conférence internationale et d’un palais des congrès, notamment dans le cadre du projet Lac Iarivo, prévu également accueillir les festivités du 26 juin 2025. Des travaux qui nécessitent bien évidemment la mobilisation de toutes les forces. « Les départements ministériels, la Présidence de la République ainsi que les collectivités territoriales doivent participer à la mise en place de ces travaux », a déclaré le chef de l’État durant le conseil des ministres d’avant-hier. Il a mentionné en particulier le ministère des Travaux publics, et le ministère de l’Eau et de l’Assainissement pour les travaux d’embellissement et d’hygiène des lieux.
Démarche légale
Des travaux urgents et exceptionnels en somme. Et qui nécessitent également des mesures d’urgence et exceptionnelles. C’est ainsi que le conseil des ministres a adopté une communication du ministère de l’Économie et des Finances, en vue de déclarer l’urgence et le caractère impérieux des marchés de travaux d’infrastructures relatifs à l’organisation de ces deux sommets. Une démarche légale prévue par décret d’application des dispositions de l’article 39-II-2 du code des marchés publics. L’article 5 alinéa 10 de ce décret stipule notamment que « peuvent être considérées comme urgence impérieuse… toutes autres situations d’urgence consécutives à une décision formelle du Président de la République ou du gouvernement à exécuter sans délai ». Un critère jugé compatible aux travaux relatifs à ces deux sommets qui bénéficient de la procédure de marchés de gré à gré prévue par le code des marchés publics. Dans son article 39-II-1, cette loi dispose : « Les marchés sont dits de gré à gré lorsque la Personne Responsable des Marchés Publics engage directement les discussions qui lui paraissent utiles et attribue ensuite le marché à un candidat pré-identifié à l’avance ». L’alinéa 2 de cet article donne la possibilité d’appliquer la passation de gré à gré pour « les marchés pour lesquels l’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l’autorité contractante et dont les conditions de passation de marchés ne sont pas compatibles avec les délais exigés par les procédures d’appel d’offre ».
R.Edmond.
