Le ministère en charge du Développement numérique, des Postes et des Télécommunications s’engage à mettre en place un cadre juridique contribuant à la bonne gouvernance du secteur numérique.
De nouvelles réformes législatives et réglementaires ont ainsi été adoptées en Conseil des ministres afin de moderniser ce secteur, qui constitue un levier stratégique de développement socio-économique pour la Grande Île. Parmi celles-ci, la loi n° 2014-006 du 17 juillet 2014 relative à la lutte contre la cybercriminalité a été révisée dans le but d’améliorer l’efficacité de la riposte face aux infractions numériques. Cette réforme législative permettra de renforcer la protection des citoyens, des entreprises et de l’administration publique face aux cybermenaces, tout en consolidant la confiance dans les services et l’économie numériques, a-t-on appris.
En outre, le projet de loi sur les communications électroniques et les infrastructures numériques a été adopté lors d’un récent Conseil des ministres tenu au Palais d’État d’Iavoloha. Le cadre juridique régissant ces domaines, datant de 2005, est devenu obsolète en raison de l’évolution rapide du paysage technologique et des communications numériques au cours des vingt dernières années. Il s’avérait ainsi primordial d’entamer une réforme afin de l’adapter aux réalités actuelles, tout en préparant l’avenir, a-t-on indiqué.
Protéger les investissements
Cette nouvelle réforme vise, entre autres, la suppression des monopoles, l’instauration d’une concurrence saine et la libre fixation des tarifs des services. Des efforts sont également déployés par le ministère de tutelle pour adapter les régimes de sanctions applicables aux opérateurs œuvrant dans le secteur des communications électroniques. Ce secteur inclut, entre autres, la téléphonie classique, Internet, les réseaux mobiles (4G/5G), la fibre optique et l’ensemble des données numériques.
L’objectif consiste à protéger les investissements, à garantir la transparence et à faciliter un accès au numérique à la portée de toutes les bourses, aussi bien en milieu urbain que dans les zones enclavées, tout en établissant la souveraineté nationale dans le domaine numérique. Les retombées économiques attendues de cette réforme comprennent l’augmentation des recettes de l’État issues du secteur numérique, ainsi que la fourniture de services de meilleure qualité et à des prix abordables. L’harmonisation du secteur des télécommunications dans son ensemble demeure également une priorité.
Gouvernance internationale
ar ailleurs, l’adhésion de Madagascar à l’Organisation mondiale pour la coopération sur l’intelligence artificielle (OMCIA/WAICO) a été approuvée en Conseil des ministres. Le pays a pleinement participé à la création de cette organisation internationale lors d’une réunion qui s’est tenue à Shanghai les 16 et 17 juillet derniers. Participer pleinement à la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle, renforcer la coopération avec les pays membres et consolider la stratégie de développement numérique constituent les principaux avantages que le pays pourra en tirer.
Dans la même foulée, la demande d’autorisation de signature de la convention des Nations unies sur la cybercriminalité, dite « convention de Hanoï », a été approuvée. Cette décision permettra de consolider l’engagement de Madagascar en matière de cybersécurité et de renforcer la coopération internationale dans les domaines judiciaire et policier afin de lutter contre la criminalité transfrontalière. La protection des citoyens et le développement d’un espace en ligne sécurisé, ouvert et protégé constituent d’autres bénéfices majeurs pour le pays, sans oublier le renforcement des compétences nationales en matière d’enquêtes numériques et de gestion des preuves électroniques. Madagascar bénéficiera également d’une assistance technique, d’un partage d’expertises et d’expériences, ainsi que d’une harmonisation progressive du cadre juridique local avec les normes internationales.
Navalona R.
