La session extraordinaire du Parlement débutera lundi prochain à Tsimbazaza et à Anosikely. Le statut de l’opposition et des partis d’opposition figure à l’ordre du jour. A ce propos, deux projets de texte viennent d’atterrir à l’Assemblée nationale, la première Chambre saisie par le gouvernement. Le premier projet est celui de la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition. Ce projet de loi élaboré par le gouvernement se trouve actuellement au niveau de la direction de la Législation de la Chambre basse. Il sera incessamment porté au sein du bureau permanent de l’Assemblée nationale qui convoquera une conférence des présidents en vue d’établir le chronogramme d’examen et d’adoption du texte en question. Le deuxième projet est une proposition de loi soumise par le groupe parlementaire du TIM. La formation politique de Marc Ravalomanana, bien qu’elle soit minoritaire à l’Hémicycle, se positionne en force de proposition.
Double enjeu. La remise en cause de la loi relative au statut de l’opposition votée en 2011 mais qui n’a jamais été appliquée présente un double enjeu. Le premier enjeu tourne autour des critères à remplir par le futur chef de l’opposition officiel. L’article 16 de la loi n°2011-013 prévoit que le Chef de l’opposition officiel a entre autres le droit à la couverture médiatique des manifestations liées à l’accomplissement de sa mission, le droit de prendre la parole en premier pour une durée de quinze minutes lors des sessions réservées aux questions au gouvernement et le droit de recevoir ou d’être reçu par les missions diplomatiques accréditées à Madagascar. Le second enjeu porte sur la nomination au poste du 7e vice-président de l’Assemblée nationale. « L’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins une des commissions. », dispose l’alinéa 2 de la loi n°2011-013.
R.Eugène