La tension monte d’un cran au sein de la grande famille judiciaire malgache. À la suite de la notification de suspension de trois magistrats du Pôle anti-corruption (PAC) de première instance d’Antananarivo, intervenue le 28 août dernier, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) est entré en résistance.
L’actualité judiciaire de ce début de semaine est incontestablement monopolisée par cette affaire hautement sensible, qui secoue le ministère de la Justice. Dans un communiqué officiel et incisif, rendu public et signé par son secrétaire général, Mila Ilaina Rabeavotra, le SMM tire la sonnette d’alarme. « La subordination hiérarchique ne saurait en aucun cas signifier une obéissance aveugle », souligne la missive. Après des investigations approfondies menées par son bureau, le syndicat affirme détenir de sérieux éléments démontrant que les griefs reprochés aux magistrats ne leur sont, en réalité, pas imputables. Pour l’organisation, ces accusations serviraient de paravent pour masquer de graves pressions et des instructions informelles totalement dénuées de traçabilité, dont l’objectif manifeste serait d’influencer ou de détourner le cours normal des procédures judiciaires en cours au sein de cette juridiction spécialisée.
Acharnement institutionnel
Lors d’une sortie médiatique forte et très attendue, le président du SMM, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, a tenu à apporter des précisions cruciales sur ce dossier brûlant. Il a réaffirmé l’engagement indéfectible du syndicat face aux situations susceptibles de porter atteinte à l’indépendance des magistrats et à leur capacité d’exercer en toute impartialité. « C’est précisément autour du non-respect de ce principe de subordination hiérarchique que surgit le problème, non pas du fait de nos confrères, mais de la part des autorités hiérarchiques », a-t-il martelé, pointant ouvertement du doigt un véritable acharnement institutionnel. Le SMM rappelle avec force qu’un magistrat ne saurait être sanctionné pour avoir légitimement refusé d’exécuter des ordres informels et impossibles à tracer. De plus, la procédure menée à l’encontre de leurs pairs est jugée totalement irrégulière. Selon le syndicat, les dispositions légales fondamentales n’ont pas été respectées, et ce, au mépris du nouveau statut de la magistrature. Ce dernier édicte pourtant des garanties essentielles, obligeant impérativement la hiérarchie à recueillir les observations, qu’elles soient orales ou écrites, des magistrats concernés avant toute mesure conservatoire de suspension — une étape qui a curieusement été éludée dans cette affaire.
Action juridique
Face à cette tentative manifeste d’instrumentalisation de la justice, le SMM ne compte pas se contenter de simples communiqués de presse indignés. L’organisation syndicale a officiellement annoncé qu’elle prendra des mesures concrètes en intervenant volontairement, par le biais d’une requête en intervention volontaire, afin d’assurer une défense pleine, entière et rigoureuse aux trois magistrats injustement ciblés. Parallèlement à cette action juridique, le syndicat lance un appel pressant et solennel à l’ensemble des corps de la magistrature, et tout particulièrement à ceux affectés au ministère public : faire preuve d’une vigilance absolue et refuser catégoriquement l’exécution d’ordres qui seraient dépourvus de toute matérialisation écrite. Dans cette optique, le SMM interpelle directement la ministre de la Justice, en sa qualité de première cheffe du ministère public, l’appelant instamment au strict respect des garanties prévues par le nouveau statut et des règles déontologiques régissant les instructions. En tout cas, le SMM réaffirme son attachement viscéral à une justice indépendante, intègre et impartiale, tout en condamnant solennellement toutes les dérives constatées. Cette affaire explosive au PAC d’Antananarivo met ainsi en lumière, avec une acuité particulière, les tensions persistantes et latentes entre l’exercice légitime du pouvoir hiérarchique et l’impératif sacro-saint de l’impartialité judiciaire.
Julien R.
