À l’ordre du jour de l’actuelle session parlementaire figure le projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques. Un texte d’une importance particulière, quand on sait qu’il ambitionne de transformer en profondeur le secteur des télécommunications à Madagascar. Le début d’une nouvelle ère pour Internet, qui sera porté par un cadre légal bien ficelé.
Ouverture à la concurrence, attractivité des investissements, mutualisation des infrastructures et extension de la couverture… constituent autant d’enjeux de cette initiative, qui dépasse la seule modernisation du cadre juridique et vise surtout à faire d’Internet un véritable levier de développement économique et social.
Concurrence plus ouverte
Appelé à remplacer une législation vieille de 20 ans, ce texte entend, en effet, adapter les règles aux nouvelles réalités technologiques et aux besoins croissants de connectivité. « Ce projet de loi a le mérite d’instaurer des règles communes pour tous les opérateurs, en mettant fin aux monopoles et aux droits exclusifs ou réservés », se réjouit un spécialiste du secteur. Cette loi favorisera, en tout cas, une concurrence plus ouverte, susceptible d’attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler l’offre de services. Et ce, à l’avantage des consommateurs, qui bénéficieront des effets d’une saine concurrence.
Avec ce nouveau texte, on s’attend à un virage à 180°, dans la mesure où l’on passera du cadre actuel, plus contraignant en matière d’octroi de licences, à un nouveau cadre plus libéral et plus ouvert. Le cadre actuel comporte notamment des conditions d’accès aux licences jugées excessivement contraignantes. « L’ancienne loi avait freiné l’arrivée de nouveaux acteurs, alors que la nouvelle est plus incitative aux investissements directs locaux ou étrangers », selon les acteurs de la technologie numérique.
Cinq catégories
L’autre pilier essentiel de cette réforme est le renforcement de l’Autorité de régulation des technologies de la communication (ARTEC), qui deviendra une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. La création de cinq catégories de licences, couvrant notamment les réseaux fixes et mobiles, la transmission de données et les communications par satellite, vise également à mieux encadrer la diversité des activités numériques. La nouvelle loi se distingue aussi par une prévisibilité réglementaire très attendue par les opérateurs. L’article 111 prévoit ainsi la stabilité des régimes juridiques, fiscaux, douaniers et financiers applicables aux opérateurs pendant la durée de leur licence. Il s’agit, selon les acteurs des NTIC, de dispositions qui cherchent à concilier l’attractivité du marché avec la nécessité de financer des infrastructures dont la rentabilité s’inscrit dans le temps.
Cette réforme changera aussi la donne en ce qui concerne l’accessibilité d’Internet à Madagascar. Selon les données de la Global System Mobile Association (GSMA), 81% de la population est couverte par la 3G ou la 4G, mais seulement 14,3% des Malgaches utilisaient l’Internet mobile sur leur propre téléphone en 2025. Autrement dit, la couverture théorique ne garantit ni l’accès effectif ni l’utilisation des services numériques. Pour réduire cet écart, le texte privilégie le partage des infrastructures et autorise, sous conditions, l’itinérance locale. Il prévoit également de maintenir le financement du service universel à travers le Fonds de développement des communications électroniques (FDC). Ces mécanismes pourraient ainsi contribuer à réduire les coûts de déploiement et à accélérer la desserte des zones rurales, où le manque d’électricité et les faibles revenus constituent encore des obstacles majeurs.
330 000 emplois
Les réformes envisagées dans cette nouvelle loi auront un impact favorable sur d’autres secteurs, comme les paiements numériques, les services administratifs, l’agriculture, l’éducation et l’entrepreneuriat. Selon les estimations de la GSMA, elles pourraient générer 4 100 milliards d’ariary supplémentaires de PIB en 2031, soit une hausse de 3,3%, et contribuer à la création d’environ 330 000 emplois liés à une numérisation accrue. Le projet de loi introduit également des dispositions relatives à la protection des infrastructures stratégiques, à la résilience des réseaux et au stockage des données générées ou collectées à Madagascar. L’objectif est de renforcer la sécurité et la continuité des services numériques, dans un contexte de dépendance croissante aux réseaux et aux systèmes d’information. En somme, ce projet de loi ouvre la perspective d’un changement de modèle : passer d’une politique centrée principalement sur le déploiement des réseaux à une stratégie visant leur utilisation effective par le plus grand nombre.
R.Edmond.
