La rentrée parlementaire aura lieu dans une semaine. Jour pour jour.
Consacrée principalement à l’adoption de la loi de Finances 2017, la seconde session ordinaire commence effectivement le troisième mardi d’octobre à Tsimbazaza et à Anosikely pour une durée de 60 jours. Soit jusqu’au 18 décembre 2016. A moins que les députés et les sénateurs veuillent faire montre d’une assiduité inhabituelle aux yeux du monde francophone, il y aura probablement un « break » de deux jours sinon plus à l’occasion du 16e sommet de la Francophonie prévu les 26 et 27 novembre prochain à Antananarivo. Qui plus est, la Toussaint du 1er novembre est le seul jour férié pendant toute la session qui s’annonce vraiment ordinaire dans la mesure où les projets de loi « chauds » ont été adoptés à la va-vite lors de la dernière session extraordinaire. Pour ne rappeler que la fameuse loi portant code de la communication qui ne fera pas l’objet d’une seconde lecture, puisque le locataire d’Iavoloha n’a pas jugé utile de mettre en branle l’article 59 alinéa 2 de la Constitution en vertu duquel « le président de la République peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles ».
60 jours. Afin de justifier son refus de se prévaloir de cette habilitation constitutionnelle, le chef de l’Exécutif de déclarer qu’il voulait éviter un conflit (nuance avec crise) institutionnel avec les deux Chambres du Parlement qui avaient adopté la loi et la HCC qui devait ensuite l’avaliser en émettant des réserves qui n’auront pas changé grand-chose. Même si l’article 59 alinéa 2 en question spécifie expressément que « cette nouvelle délibération ne peut être refusée », le président de la République avait signé la loi envers et contre toute forme de protestation des journalistes. On attend de voir si les députés et les sénateurs feront preuve de pareil empressement pour ne pas dire RRI au cours de la session budgétaire quoique « le Parlement dispose d’un délai maximum de 60 jours pour examiner la loi de Finances ». C’est dire que le projet de LF 2017 devrait être déposé à Tsimbazaza avant même l’ouverture de la session qui sera consacrée pendant 60 jours à l’examen de ce dossier volumineux et très technique que les députés et les sénateurs prennent souvent pour de l’…argent comptant. Surtout s’ils y trouvent leur compte.
R. O
