L’Assemblée nationale recule sur la HCC. Le vote du représentant reporté sine die après une vive polémique.
Coup de frein brutal à Tsimbazaza. Alors que le vote du représentant de l’Assemblée nationale auprès de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) devait se tenir hier, les députés ont finalement décidé de reporter sine die le scrutin. Une décision prise en début de soirée et adoptée à l’unanimité par les 123 députés présents. Aucun vote contre, aucun indécis. Le dossier de la HCC est ainsi renvoyé à une date inconnue, sur fond de tensions politiques et de risques de crise institutionnelle. Le revirement intervient après quelques jours de polémiques suscitées par l’inscription du vote à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une initiative vivement contestée par les deux représentants encore en fonction de la Chambre basse au sein de la HCC, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana.
Dans un communiqué particulièrement ferme, les deux hauts conseillers ont dénoncé une démarche qu’ils jugent contraire aux principes constitutionnels. « Aucune vacance de poste n’est constatée. Le remplacement d’un membre élu ne peut se faire que si son siège est vacant, à la suite d’une démission d’office, d’un décès, d’une démission volontaire ou d’une incapacité d’exercer la fonction », ont-ils soutenu. Les deux membres de la HCC rappellent également que les hauts conseillers disposent d’un mandat de sept ans non renouvelable et qu’aucun texte n’autorise l’Assemblée nationale à révoquer ou remplacer ses représentants en cours de mandat. La pression politique autour du dossier était devenue de plus en plus forte au fil des heures.
Le député Pety Rakotoniaina a même évoqué, « pour des raisons politiques, l’annulation pure et simple de ce vote du représentant de l’Assemblée nationale à la HCC ». Face à l’emballement, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a précisé qu’« il s’agit d’un report du vote et non pas d’une annulation du vote ». Une nuance importante, mais qui ne dissipe pas les interrogations sur les véritables intentions de la Chambre basse et sur la suite qui sera donnée à ce dossier hautement sensible. Dans leur communiqué, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana sont allés encore plus loin en mettant en garde contre les conséquences institutionnelles d’un éventuel remplacement forcé. « Forcer ce remplacement arbitraire revient à fragiliser délibérément les fondements de l’État de droit et pourrait provoquer une crise institutionnelle majeure », ont-ils averti. Pour eux, l’initiative de l’Assemblée nationale s’apparente même à « un coup de force institutionnel », qu’ils qualifient d’« illégal et impossible ». Ce report sine die traduit désormais l’embarras du pouvoir législatif face à un dossier devenu politiquement inflammable.
Rija R.
