Verdicts de la HCC : Christine Razanamahasoa et Herimanana Razafimahefa, déchus de leurs mandats parlementaires

Dans une décision sans appel, la Haute Cour Constitutionnelle a tranché : Christine Razanamahasoa et Herimanana Razafimahefa perdent leur mandat parlementaire. Les arrêts n°05-HCC/AR et n°04-HCC/AR, publiés le 28 mars 2024, ont scellé le sort de ces deux figures politiques, autrefois influentes au sein du camp présidentiel. Ils risquent d’être inéligibles. 

Comme il fallait s’y attendre, Christine Razanamahasoa et Herimanana Razafimahefa perdent leur mandat parlementaire, faisant suite à la décision de la haute cour constitutionnelle qui a été publiée jeudi dernier. Dans l’arrêt n°05-HCC/AR et l’arrêt n°04-HCC/AR, tous publiés à la date du 28 mars 2024, les juges constitutionnels ont décidé de mettre fin au mandat parlementaire de ces deux anciennes figures du camp présidentiel. Christine Razanamahasoa et Herimanana Razafimahefa ont flirté avec l’opposition et l’IRD, le groupement politique avec lequel ils ont gagné aux élections législatives et sénatoriales, a demandé leur déchéance auprès de la Haute cour constitutionnelle. Les deux parlementaires ont tous deux pris des positions considérées comme des affronts au sein de leur propre parti politique. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, a tenté de reporter l’élection présidentielle de novembre dernier, tandis que Herimanana Razafimahefa, ancien président du Sénat, quant à lui, a publiquement remis en question la légitimité du processus électoral en cours. 

Délai insuffisant

Ces actions ont suscité l’ire du camp présidentiel, en particulier de l’IRD, le groupement politique auquel Razanamahasoa et Razafimahefa étaient affiliés. D’où l’initiative de demander leur déchéance auprès de la Haute cour constitutionnelle. La requête contre Herimanana Razafimahefa a été déposée le l7 octobre 2023 par le président du Sénat. Celle de Christine Razanamahasoa, en revanche, a été initiée, le 26 mars dernier, par le député Paul Bert Velontsara, président du groupe parlementaire IRD à l’Assemblée nationale. La réaction de Christine Razanamahasoa à cette déchéance n’a pas tardé. Elle a contesté la procédure, arguant de son « illégalité » et soulignant le délai insuffisant pour préparer sa défense. En plus,  « la complexité des éléments à étudier et à préparer pour cette affaire qui requiert un temps substantiel, notamment pour rassembler toutes les pièces justificatives et les éléments de preuve nécessaires à sa défense » poursuit cette magistrat de carrière et ancienne ministre de la justice. Elle est venue à Ambohidahy, jeudi dernier, mais n’a pas voulu entrer dans la salle d’audience dans laquelle devrait se dérouler le procès sur son cas. 

Contradiction

Les initiatives prises par Christine Razanamahasoa depuis l’année dernière ont attiré la foudre des critiques des partisans de la République. Elle est accusée de « traîtrise » par toutes les langues qui ont, en effet, voulu son départ de la majorité à l’Assemblée nationale. Et selon la Haute cour constitutionnelle, dans son arrêt n°05-HCC/AR du 28 mars 2024, « le fait pour la députée Razanamahasoa Christine Harijaona d’initier la mise en place d’une plateforme de dialogue et de médiation  qui avait pour objectif de reporter l’élection présidentielle et son initiative de saisir  la Haute Cour de céans aux fins de donner force exécutoire à  la résolution publiée par cette plateforme le 9 novembre 2023 tendant au report de l’élection présidentielle en usant de sa fonction de  Présidente de l’Assemblée nationale entrent en contradiction avec la ligne de conduite du groupe parlementaire « Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina » (IRD)  à laquelle elle est affiliée ». À cet effet, « les actes commis par la députée Razanamahasoa Christine Harijaona constituent une violation flagrante de la ligne de conduite du groupe parlementaire « Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina », prononcent les juges constitutionnels. 

En danger

Cette plateforme de dialogue et de médiation a été érigée sous la houlette de la présidente de l’Assemblée nationale, avec le soutien effectif du conseil œcuménique des églises chrétiennes. Différentes personnalités, issues de l’intelligentsia, ont rallié l’initiative et soutiennent ouvertement cette plateforme.  « La composition de la plateforme de dialogue et de médiation et les actions entreprises par celle-ci laissent apparaître qu’il s’agit d’une force politique qui s’oppose à la tenue de l’élection présidentielle dont le processus a déjà été engagé, et à la candidature soutenue par le groupe parlementaire « Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina » (IRD) » constate la Haute cour constitutionnelle. Ce qui a donc contribué à la demande de déchéance initiée par l’IRD et qui a visé personnellement Christine Razanamahasoa. Les « écarts » de conduite de la présidente de l’Assemblée nationale vis-à-vis de la ligne adoptée par la majorité, « traduisent une véritable déviation de l’engagement initial, mettent en danger non seulement la cohésion et l’intégrité de leur groupe politique, mais que surtout sa position politique s’inscrit dans une démarche contraire à la Constitution, pouvant ainsi mettre en péril la stabilité politique et la démocratie à Madagascar » se défend l’IRD. 

Mutinerie

Quant au cas de Herimanana Razafimahefa, « ses propos séditieux appelant les citoyens à la révolte et incitant l’Armée à une mutinerie ainsi que ses  agissements tendant à faire entrave au processus électoral, un processus par lequel s’exerce et s’évalue la démocratie dans le pays, le Sénateur RAZAFIMAHEFA Herimanana a dévié de la ligne de conduite du groupe parlementaire Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina auquel il appartient et ce, sans motif valable » prononcent les juges constitutionnels dans l’arrêt n°04-HCC/AR du 28 mars 2024 concernant la requête aux fins de déchéance de cet ancien président du Sénat. Il perd aussi son mandat parlementaire et cède alors sa place à Sylvain Rabetsaroana. 

Rija R.