En gestation depuis 2014, la loi relative à la lutte contre les Violences Basées sur le Genre a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Madagascar vient d’effectuer une avancée majeure dans la lutte contre la violence basée sur le genre (VBG). Après quelques difficultés et différends entre les parlementaires et des membres du gouvernement, la loi relative à la lutte contre les violences basées sur le genre a finalement été votée par l’Assemblée nationale. Et ce qu’on peut dire c’est qu’elle met en avant « des dispositions répressives à l’encontre des agresseurs”. Une façon pour les législateurs de « renforcer les dispositions répressives existantes ».La loi entend également introduire « des innovations en matière de prévention et de prise en charge des victimes ». Ainsi, dans son article 6 par exemple, l’instrument juridique stipule : “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur le conjoint ou sur la personne engagée dans une union, par violence, contrainte, menace ou surprise, est une infraction punie de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cent mille Ariary à un million Ariary (100.000 Ariary à 1.000.000 Ariary).” La loi punit également « l’outrage sexiste » qu’elle définit dans son article 12 comme étant « tout propos proféré́ ou tout agissement à connotation sexuelle ou sexiste à l’encontre d’une personne qui porte atteinte à sa dignité́ en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » et qui « est puni de six mois à deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de cent mille Ariary à cinq cent mille Ariary (100.000 Ariary à 500.000 Ariary) ». Par ailleurs, ladite loi prévoit « la mise en œuvre d’un mécanisme national de lutte contre la VBG censé assurer la coordination, la gestion et le suivi des actions ».
Situation. A l’heure actuelle, « l’ancrage de la VBG dans la culture favorise l’indifférence et la dissimulation de certaines formes de celle-ci par les femmes elles-mêmes ». En effet, « certaines normes et pratiques culturelles et religieuses sont souvent invoquées pour justifier la violence dont sont victimes les femmes, notamment le mariage des enfants et la préférence accordée aux fils, les crimes dits d’honneur”. Les dernières statistiques démontrent que « 30% des femmes sont victimes d’au moins une violence domestique dont « 11% de violence sexuelle, 26% des violences physiques, 24% des violences psychologiques et affectives ». Les mêmes statistiques de faire également savoir que « 39% des femmes victimes de violences basées sur le genre sont abandonnées par leur conjoint ». Dans la lutte que compte remporter la Grande Île, disposer d’une loi est une chose, garantir son application dans l’esprit du législateur en est une autre.
José Belalahy
