La proclamation des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle par la Cour Electorale Spéciale (CES) aura lieu au plus tard le vendredi 17 janvier prochain.

Nonobstant celui qui sera officiellement élu, l’investiture du premier Président de la Quatrième République pourrait se tenir dans la semaine qui suit la proclamation des résultats officiels par la CES. Et ce, dans les conditions prévues par l’article 48 de la Constitution qui dispose que « avant son entrée en fonction, le Président de la République, en audience solennelle de la Haute Cour Constitutionnelle, devant la Nation, et en présence du gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour Suprême, prête le serment suivant (…) ».

Serment. Par ce serment fait en malgache, le nouveau Président de la République « jure devant Dieu, la Nation et le peuple, d’accomplir pleinement et d’une manière juste, les fonctions de Président de la Nation malagasy ». Il jure également d’« utiliser les pouvoirs à lui conférés et de consacrer toutes ses forces à la préservation et au raffermissement de l’unité nationale et des droits de l’homme ». Il jure enfin de « respecter et de veiller comme à la prunelle de ses yeux à la Constitution et aux lois de l’Etat, d’œuvrer sans relâche au bien-être du peuple malagasy sans distinction ».

Parlement. Le rituel prévu par l’article 48 de la Constitution ne pourra pas être respecté à la lettre puisqu’il n’y a pas encore de Sénat. A moins que ce dernier ne soit représenté par le Conseil Supérieur de la Transition qui ne sera d’ailleurs dissout qu’après la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives du 20 décembre dernier. Et dont la proclamation des résultats officiels est prévue pour le vendredi 24 janvier au plus tard. La Chambre basse de la première législature de la Quatrième République se réunira alors de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions.  Le deuxième mardi tombant alors le 4 février, l’Assemblée nationale ne sera pas non plus installée au cas où l’investiture intervient avant cette date. Comme il est impensable que l’entrée en fonction du nouveau Président de la République ne soit effective qu’en février, ce sera probablement l’autre Chambre du Parlement de Transition, en l’occurrence le Congrès qui sera présent à la cérémonie d’investiture.

Chef de l’Etat. N’est pas non plus évidente l’application à la lettre du dernier alinéa de l’article 47 de la Constitution qui prévoit que « la passation officielle de pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu ». En effet, même si  Andry Rajoelina se dit prêt à faire « une passation démocratique », l’actuel Président de la Transition n’est pas « le Président sortant » au sens de la Constitution qui prévoit dans ses dispositions transitoires et diverses que « jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la République, l’actuel Président de la Haute Autorité de la Transition continue d’exercer les fonctions de Chef de l’Etat ».  La question qui se pose est de savoir si Andry Rajoelina peut ès qualité procéder à la passation avec le Président nouvellement élu.

Précédent. En 1997, même s’il était présent à la cérémonie d’investiture qui s’était déroulé sur le perron du Palais d’Iavoloha, le Chef d’Etat par intérim Norbert Ratsirahonana n’avait pas fait de passation formelle avec le Président Didier Ratsiraka. D’ailleurs, contrairement à celle de la Quatrième République, la Constitution de l’époque ne prévoyait pas expressément de « passation de pouvoir ». On se souvient également que l’organisation de la cérémonie d’investiture a été prise en main par l’équipe du Président élu et non pas par celle du Chef d’Etat non élu. Reste à savoir si ce précédent de 1997 va faire jurisprudence en 2014 ou s’il faille saisir la HCC pour demander son AVIs.

R. O