Rien que les lois relatives à l’acquisition foncière rédigées entièrement en français constituent déjà une barrière pour certains Malgaches de savoir si les terrains dont ils pensent être les propriétaires leur appartiennent vraiment.

Ces derniers temps, les démolitions musclées de maisons ont gagné du terrain dans la capitale. De plus en plus de Malgaches ont vu leurs biens s’écrouler en un clin d’œil à cause du fait que ceux-ci seraient construits sur des terrains qui ne leur appartiennent pas. En effet, bon nombre de Malgaches croient parfois que le terrain sur lequel leur maison est construite leur appartient parce qu’ils pensent être en possession des papiers légaux qui pourraient le justifier, ou encore, ils pensent avoir déjà pu respecter les 20 ans, délai utile pour l’aménagement du terrain afin de pouvoir en devenir le propriétaire. Et certains se limitent même au simple fait, que le terrain leur appartient car celui-ci fait partie de leur héritage. Une situation qui laisse le champ libre à ceux qui connaissent mieux les procédures de l’acquisition foncière. En fait, d’après les explications de Rondro Ranaivoson, Responsable de la Direction des Affaires Juridiques au niveau de la CUA, une grande majorité des Malgaches ne maîtrise pas encore les différentes étapes qui devraient être respectées pour l’acquisition des terrains, « principale raison pour laquelle, leurs terres font souvent l’objet de la convoitise d’autres personnes qui connaissent mieux les procédures ». En effet, selon elle, ce qui s’est passé à Ankadimbahoaka et à Nanisana peut vraiment en être des exemples concrets. Selon elle, ces terrains seraient toujours des domaines privés de l’Etat non encore désaffectés. «Il n’y a pas encore eu d’enregistrements au niveau du domaine. Donc, bien que celui ou ceux qui ont occupé ou aménagé le terrain pendant vingt ans pensent en devenir automatiquement les propriétaires légaux, d’autres personnes peuvent toujours demander légalement la possession, vu que le terrain est encore considéré comme domaine privé de l’Etat, faute d’enregistrement. Et rien ne peut empêcher à tous ceux qui veulent s’en approprier tant que les vrais propriétaires n’ont pas été enregistrés au service des domaines». Ainsi, d’après cette juriste, tous ceux qui pensent être des propriétaires légaux de terrains devraient récupérer un certificat juridique au niveau du domaine pour confirmer que le terrain leur appartient réellement. Avant de continuer : « les demandes d’acquisitions de terrains devraient être toujours individuelles en raison de la possibilité d’existence de plusieurs demandeurs. Ainsi, tous les terrains qui ont fait l’objet de demande par d’autres personnes ne peuvent plus être demandés par d’autres personnes ».

Nationalité malgache. L’une des raisons qui compliquerait également les demandes d’acquisition de terrain par les Malgaches seraient que le droit d’enregistrement à payer au niveau du domaine n’est pas encore à la portée de tous, a-t-on indiqué. «Oui, c’est encore chère», reconnait la juriste, sans en donner des précisions. Une situation que profite ceux qui en ont les moyens, pour ne pas dire les étrangers. Pars ailleurs, même si la Constitution malgache interdit toute vente de terrains aux étrangers, le fait qu’ils puissent obtenir la nationalité Malgache leur rend la tache facile. En somme, il se pourrait que les terres malgaches deviennent toutes des propriétés des étrangers qui auront les moyens d’ici quelques temps s’il n’y a pas une politique de l’Etat défendant les pauvres Malgaches.

Arnaud R.