La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a censuré une partie de la loi organique n° 2026-011 relative au Conseil économique, social et culturel (CESC). Il s’agit d’un conseil consultatif.

Saisie par le président de la Refondation de la République avant la promulgation du texte relatif au Conseil économique, social et culturel (CESC), la juridiction constitutionnelle a notamment jugé contraire à la Constitution la disposition permettant aux présidents du Parlement de saisir directement le CESC. La décision intervient après l’adoption de la loi organique par l’Assemblée nationale, le 2 juillet 2026. Par une lettre n° 049-PRRM/SGP/DEJ/2026 datée du 20 juillet, le chef de l’État avait saisi la HCC afin qu’elle procède au contrôle de constitutionnalité du texte, conformément à l’article 117 de la Constitution. Au cœur du contentieux, selon la Haute Cour constitutionnelle : l’article 3 de la loi organique. Celui-ci prévoyait que le CESC pouvait être saisi par le gouvernement pour donner son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, mais également « par les présidents du Parlement » concernant les propositions de loi. Pour la HCC, cette extension ne passe pas.

Le Parlement est donc privé du pouvoir de saisine du CESC. La Constitution est claire, estime la Haute Cour. Son article 105 dispose que le Conseil économique, social et culturel, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnances et de décrets, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Le texte constitutionnel prévoit également que le CESC peut mener, de sa propre initiative, des études ou enquêtes sur les questions économiques, sociales et culturelles. Aucune disposition de cet article ne confère toutefois au Parlement le pouvoir de saisir le Conseil, a rappelé la Haute Cour. La HCC rappelle ainsi que le législateur ne peut pas élargir, par une loi organique, la liste des autorités habilitées à saisir une institution constitutionnelle. Une telle modification relèverait nécessairement du pouvoir constituant et donc d’une révision de la Constitution, selon toujours la décision 17-HCC/D3 du 21 août 2026 de la HCC. Le verdict des juges constitutionnels est donc sans appel. Les termes « ou par les présidents du Parlement » sont déclarés non conformes à la Constitution et doivent être retirés de l’article 3 de la loi organique n° 2026-011 relative au Conseil économique, social et culturel (CESC).

La jeunesse est également au cœur d’une autre réserve concernant cette loi organique. La HCC s’est aussi penchée sur la composition du CESC. L’article 5 de la loi organique prévoit un « conseil de 111 membres élus, dont au moins 50 % doivent être issus de la jeunesse ayant atteint la majorité civile ». Mais la HCC a soulevé un problème sur cette disposition. Le texte fixe un âge minimum, mais ne détermine aucune limite supérieure pour définir la catégorie des « jeunes ». Pour la Haute Cour, cette absence crée une « incertitude normative ». Elle pourrait notamment « fragiliser le principe d’égalité devant la loi et compromettre l’objectif de représentativité effective des forces vives de la nation ». La juridiction ne censure toutefois pas l’article 5. Elle le déclare conforme à la Constitution, mais sous réserve que la limite d’âge supérieure de la catégorie « jeunesse » soit expressément fixée par voie réglementaire. Autrement dit, un nouveau texte réglementaire doit préciser jusqu’où s’étend la notion de jeunesse au sein du futur CESC.

Rija R.

« Quatre mois après notre prise de fonction, les défis à relever ne manquent pas », a déclaré le général Alexandre Rajaonarivony, président de la Délégation spéciale (PDS) de la Commune urbaine de Manjakandriana. Il dresse un premier bilan des actions engagées et attire particulièrement l’attention sur la situation de la RN2, dont plusieurs portions nécessitent une intervention urgente. La réorganisation du marché central et de ses environs constitue l’une des premières actions engagées par la commune. Les installations anarchiques le long de la chaussée ont fait l’objet d’interventions afin d’améliorer la circulation et la salubrité. L’évacuation des déchets accumulés est aussi présentée comme une priorité à l’approche de la saison des pluies. Le réseau routier reliant Manjakandriana aux communes voisines reste une préoccupation. La piste en direction de Mantasoa devient difficilement praticable pendant les pluies, avec des conséquences sur l’évacuation des produits agricoles, l’accès aux soins et les déplacements des élèves. L’axe Ankadimanga-Ambatomanga nécessite aussi des travaux. La commune a sollicité l’appui du gouvernorat d’Analamanga, qui a mobilisé des engins pour intervenir sur ces voies.

Civisme fiscal

« La commune ne peut pas travailler en autarcie », a souligné le général Alexandre Rajaonarivony. Des démarches sont engagées auprès de différents partenaires pour l’accès à l’eau potable, le développement des activités culturelles et l’accompagnement du secteur agropastoral. Des matériaux de construction ont par ailleurs été mobilisés pour les écoles et les centres de santé, notamment le Centre d’accouchement communautaire (CAC). À la prise de fonction de la nouvelle équipe, les ressources financières de la commune étaient limitées. La PDS et le Conseil municipal ont ainsi engagé des actions de recouvrement des taxes de marché, des droits de stationnement et des recettes liées au transport. La sensibilisation au civisme fiscal se poursuit auprès de la population, des commerçants et des opérateurs économiques.

Virage en « S » de Mandraka. Le PDS de Manjakandriana fait état d’avancées dans la lutte contre les vols de bétail et la criminalité locale, grâce à la collaboration entre l’Organe mixte de conception (OMC) et les Forces de défense et de sécurité (FDS). Sur le plan sanitaire, la mobilisation des services déconcentrés et de la population a permis de contenir les cas de Mpox signalés dans le district. L’état de la RN2 constitue toutefois le principal cri d’alarme du PDS. Plusieurs portions de l’axe, notamment le virage en « S » de Mandraka, à la descente vers Anjiro, ainsi que les tronçons d’Antetokely et de Maharidaza, sont particulièrement dégradées. Les nids-de-poule et les fortes dégradations de la chaussée représentent un danger pour les usagers, notamment les poids lourds. Le PDS déplore aussi les interventions improvisées de particuliers qui tentent de combler les trous avec des moyens rudimentaires, ainsi que les dépôts sauvages d’ordures à Maharidaza. Il appelle les autorités compétentes à intervenir rapidement sur cet axe national fortement fréquenté. « Nous sommes dans une dynamique de refondation. La commune travaille en étroite collaboration avec l’État central pour concrétiser ces projets », a-t-il conclu.

Nadia R.

La communauté malgache établie aux Comores hausse le ton. Dimanche dernier, des centaines de ressortissants se sont rassemblés à Moroni pour exiger l’ouverture d’une ambassade de Madagascar. Une revendication forte, portée par une diaspora estimée à près de 20 000 personnes, qui se sent aujourd’hui oubliée par les autorités centrales. Banderoles en main et slogans évocateurs, les manifestants ont rappelé une réalité quotidienne jugée « pénible ». Actuellement, les Malgaches de l’archipel dépendent d’un simple consulat honoraire, les obligeant souvent à multiplier les démarches complexes. Passeports, visas, actes d’état civil : l’absence d’une représentation diplomatique de plein exercice pèse lourdement sur leur quotidien.

Pourtant, les liens entre les deux pays ne sont plus à démontrer. Proximité maritime, mariages mixtes, échanges commerciaux et dynamisme estudiantin font des Comores une terre d’accueil naturelle. « Nous travaillons, nous étudions, nous investissons. Nous avons besoin d’un État présent pour nous accompagner », confie, amer, un participant. Du côté d’Antananarivo, la diplomatie de voisinage est souvent brandie comme une priorité. Le ministère des Affaires étrangères a déjà évoqué par le passé un redéploiement du réseau diplomatique dans l’océan Indien, mais l’attente se fait longue. Pour les 20 000 compatriotes de Moroni, l’heure est désormais venue de passer des paroles aux actes. Reste à savoir si ce cri du cœur saura trouver un écho favorable auprès du pouvoir central.

Julien R.

À la reconquête de son ancrage territorial, le parti HVM enchaîne les descentes régionales. Portée par une base remobilisée et ses cadres au gouvernement, la formation de Hery Rajaonarimampianina s’active.

Le parti Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) ne chôme pas. Depuis plusieurs semaines, la formation politique de l’ancien président Hery Rajaonarimampianina multiplie les descentes sur le terrain pour orchestrer, en toute discrétion, la restructuration de ses structures de base. Une offensive stratégique menée loin des projecteurs, qui s’inscrit dans la perspective des prochaines échéances démocratiques. Après des étapes remarquées dans le Boeny, l’Alaotra-Mangoro et la Haute Matsiatra, c’est au tour de la région Sofia d’être ciblée. À Mandritsara, samedi dernier, le bureau politique du district a été renouvelé sous les acclamations de centaines de militants. Les responsables du parti réuniront les militants de la région Atsinanana samedi prochain à Toamasina.

Sections jeunesse

Pour le HVM, il s’agit désormais de bien plus que de la simple survie politique. L’ancien parti présidentiel ambitionne de peser lourdement sur l’échiquier national. Hery Rajaonarimampianina est d’ailleurs cité parmi les figures scrutées de près pour les courses à venir. Pour y parvenir, la machine se met en branle. Porté par un Secrétariat général ancré au gouvernement, notamment à travers le ministère de la Jeunesse et des Sports, le parti s’appuie massivement sur ses sections jeunesse et femmes. Véritables chevilles ouvrières, elles arpentent les fokontany pour assurer l’animation et le recrutement de proximité.

Lifting politique. Après une traversée du désert marquée par des défections en cascade, à la suite du départ du pouvoir en 2019, le parti tente de solder les comptes du passé. L’alarme avait notamment sonné lors des municipales à Mahajanga. Aujourd’hui, la présence de cadres au sein de l’appareil gouvernemental offre une fenêtre de tir idéale pour s’offrir un lifting politique salvateur. Sur le terrain, les observateurs notent une vitalité indéniable : le HVM s’impose parmi les formations les plus actives du moment, refusant la posture attentiste. Outre les meetings régionaux en cascade, le parti veut prouver qu’il garde une forte capacité de mobilisation.

Pôle incontournable

Au-delà de la dynamique interne, c’est l’échiquier des grandes manœuvres qui agite les coulisses. Le rapprochement stratégique entre Hery Rajaonarimampianina, Marc Ravalomanana et le colonel Michaël Randrianirina n’est plus un secret pour l’opinion. Un accord potentiel a d’ailleurs été évoqué à Ankaramalaza, bien que le HVM garde, pour l’instant, le silence officiel. À l’approche des grands rendez-vous électoraux, programmés pour 2027, le parti semble avoir fait son choix : sortir du costume de simple figurant pour redevenir un pôle incontournable. La réussite de ce pari dépendra désormais de la concrétisation de ce retour sur le terrain en capital politique brut.

Julien R.

Le parti Diovy i Madagasikara réagit à la rencontre du président de la République avec les responsables de la SADC et à la résolution publiée à cette occasion. La déclaration appelle notamment à « tout mettre en œuvre pour parvenir aux élections ». Il souligne que le président de la République a évoqué la possibilité d’organiser les élections en juillet 2027. Pour le parti, cette échéance ne doit toutefois pas faire oublier que l’actuel président n’a pas été élu, mais porté par la population dans le cadre de la lutte populaire pour conduire la refondation de la République.

Institutions

Diovy i Madagasikara rappelle avoir appelé à l’abandon de la Constitution de la Quatrième République et à la dissolution des institutions qui en sont issues. Or, près de dix mois après le changement de régime, le parti estime que cette refondation n’a pas connu d’avancée significative. Il s’interroge sur la création de nouveaux organes, notamment le CESC et le CRRM, alors que la demande initiale portait sur une refonte complète du système institutionnel.

Cadre institutionnel

La dissolution de l’Assemblée nationale constitue également une revendication du parti. À son avis, les députés actuels ont été élus sous l’ancien régime et ne correspondent plus à la nouvelle orientation voulue par la population. Diovy i Madagasikara estime ainsi que la refondation doit précéder les élections et appelle à une réorganisation du cadre institutionnel avant tout retour aux urnes.

Nadia R.